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2 146 résultats pour « Lauga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

663f0a5577bd5800084649fb

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

[D] [X] Représentant : Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ S.A.S. CHATON Représentant : Me Noémie BIRNBAUM, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

Source officielle

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CA

2ème chambre

68fb977f11af6ba0065f3973

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE SCCV VILLAS VALERIA, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Laura SOULIER de la SCP RSG AVOCATS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c20c

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Association Départementale pour l'Aide à l'Enfance et aux Adultes en Difficulté 2 rue Arsène Meunier 27000 EVREUX non comparant PARTIE INTERVENANTE : MINEURE : Mademoiselle Laura

Source officielle
CA

15e Chambre A

603754ac057e80328b527cb6

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

Rôle N° 12/21627 [Z] [K] [E] [O] épouse [K] C/ Association SYNDICALE LIBRE DU [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Fabien COLLADO Me Claude LAUGA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939d3

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE VOUGEOT Etablissement Public TRESOR PUBLIC SCI ANFLOR Grosse délivrée le : à : Me Florent VERGER Me Claude LAUGA Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25e7c1ccb0008628d01

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

NOS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Léa DELORME, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Laura NOS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Autre

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192e35cdc6046d4754c417

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Laura D'AIMÉ, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69614443cdc6046d47c4f5ad

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE (VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOGEFINANCEMENT) Représentée par Me Laura PROISY de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69abf90bcdc6046d47d1c3cc

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[A] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Fabrice BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [X] [T] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Laura RUGGIRELLO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903ae

Appel

19 février 2013

19 février 2013

Gall, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY Représentée par Maîtres Pierre BREGOU et Laura

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bb30e405357f749ea884

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

21 OCTOBRE 2022 N° 2022/1084 Rôle N° RG 22/01084 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGBN Copie conforme délivrée le 21 Octobre 2022 par courriel à : -Me Laura

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bb30e405357f749ea886

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

APPELANT Monsieur [K] [W] né le 12 Novembre 1999 à [Localité 5] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne, non comparant, représenté par Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bb30e405357f749ea888

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

APPELANT Monsieur [F] [P] né le 06 Mai 2000 à [Localité 6] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Comparant en personne, Assisté de Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

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CA

Rétention Administrative

69f97ec3cdc6046d47a1bbb7

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Mai 2026 devant, Mme Nathalie MARTY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président, assistée de Madame Laura

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CA

Rétention Administrative

69f2ed4bcdc6046d470d4d72

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 28 Avril 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura

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CA

Rétention Administrative

68e4a079cfbd3050592a14b2

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Octobre 2025 devant Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura

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CA

Rétention Administrative

68e5f348e11beca089b88df6

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Octobre 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e5f348e11beca089b88e02

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Octobre 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura

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CA

Rétention Administrative

695f8bfacdc6046d479d056e

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Monsieur [J] [T] DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique 06 janvier 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller, déléguée par ordonnance du premier président, assistée de Madame Laura

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CA

Rétention Administrative

6961488fcdc6046d47c53ab8

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 06 Janvier 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura

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