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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
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6 janvier 2026
Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE.
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27 janvier 2026
Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2026.
Rétention Administrative
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4 août 2025
L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Août 2025 devant Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Anastasia LAPIERRE
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1 juillet 2025
Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2025.
1re chambre sociale
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3 avril 2024
[J] a été engagé par la société Lapierre LM selon contrat à durée indéterminée du 10 octobre 2016, signé par le salarié le 15 décembre 2016, à temps partiel de 47,67 heures mensuelles, pour une rémunération
Pôle 5 - Chambre 2
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14 mai 2010
rectangulaire, la présence de deux poches frontales à rabat ornées de surpiqûres comprenant un fermoir métallique de forme ronde orné dans sa partie supérieure d'un cercle gravé dans le métal, une lanière
Cour d'Appel
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28 février 2011
née le 23 Septembre 1936 à CHAUMONT (52000) ... 52000 CHAUMONT représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Martine LARRIERE, avocat au barreau de CHAUMONT ******
6253c9ccbd3db21cbdd8940d
10 octobre 2007
classés au niveau F, et occupant les mêmes fonctions, dont elle ne cite toutefois aucun nom ; la fédération des oeuvres laïques de l'Aveyron évoque, pour sa part, le cas du directeur du centre de Laurière
Chambre des Baux Ruraux
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3 octobre 2024
[H] ne justifie pas avoir engagé des démarches ou avoir eu le projet de poursuivre une exploitation laitière qu'il a arrêtée en 2015 ni d'empêchements dans son exploitation, si bien qu'il est dépourvu
1ère chambre
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16 octobre 2025
Il est ainsi motivé : « Consolidation d'une exploitation agricole orientée en production laitière, la restructuration du parcellaire à proximité des bâtiments est un important facteur d'efficience en
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13 janvier 2026
Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE
Chambre 1-4
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25 janvier 2024
[X] [Z] Représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Anne-sophie LAPIERRE, avocat au barreau de NICE Intimé
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11 septembre 2001
Monsieur Philippe Robert Georges Gérard X... né le 18 Août 1953 à BAR LE DUC (55000) demeurant 18, Chemin Pelon 33250 CISSAC MEDOC représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me LARRIERE
CHAMBRE SOCIALE C
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4 février 2021
[K] [O], éleveur de vaches laitières sur la commune de [Localité 12] (Rhône), exploite en fermage les parcelles G[Cadastre 1], G[Cadastre 3], G[Cadastre 4] et F[Cadastre 6] qui appartenaient à M.
Chambre Sociale
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29 septembre 2015
III) Sur le rappel des primes d'ancienneté Le salarié se réfère à l'article 38 de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières, prévoyant une prime d'ancienneté et précisant
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10 juin 2016
Représenté par Me Catherine LABUSSIERE BUISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0785 Madame Delphine E... épouse D...
Chambre A - Civile
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17 avril 2024
procédure suivie : ENTRE : Madame [P] [J] née le 20 Janvier 1982 à [Localité 10] ([Localité 4]) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître HAMON Sébastien de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN
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