[R] en son nom personnel pour le stationnement de son véhicule Smart et produit aux débats une photocopie de la carte d'identité de M.

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 03 février 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 08 Avril 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat

Par arrêt en date du 16 mai 2013, la Cour de cassation a, au visa des articles 1376 et 1377 du code civil : cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 22 septembre 2011, entre les

manifestement excessives ; dans ce dernier cas, le premier président peut aussi prendre les mesures prévues aux articles 517 et 518 à 522 ».

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03111 Sur renvoi après cassation

LES 3 CLINIQUES, siège social : [Adresse 2] représentée par Me Laure CHATAIN de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA M.

[N] fait valoir : - qu'il n'a jamais utilisé la sertisseuse de la société Casa Nova puisque ce matériel lui a été prêté par une autre société, et que la facture de la société Casa Nova a été éditée pour

3] représentée par Me Serge ALMODOVAR de la SELARL CABINET ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure

Par ordonnance du 5 janvier 2017, la Cour de cassation a constaté le désistement de son pourvoi par l'URSSAF PACA.  

2031 ; il réside à l'adresse indiquée sur cette carte.

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier, a tenu seule l'audience

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2019 N°2019/458 Rôle N° RG 19/01104 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUZL

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

Statuant sur le pourvoi formé par [H] [C] la Cour de Cassation a, suivant arrêt du 6 octobre 2009, cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt précité du 18 juin 2008 en condamnant la S.A.S.NACC

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 19/00018 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roland ZERAH Me Anne laure

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 8 janvier 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 20 Février 2024 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat

Echanges avec l'employeur : courrier suite à la visite du 28 mai 2024 ", sans pour autant cocher les cases correspondant aux " cas de dispense de l'obligation de reclassement ".

Dans ce cas, il appartient à l’autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d’apprécier l’état de santé de l’étranger et, le cas échéant, si