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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
63104b754709e24f13d553a6
30 août 2022
30 août 2022
[F] [U] de nationalité Française demeurant chez Madame [I] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634a4f8cacdcd6adff75aa84
14 octobre 2022
14 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Octobre 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64a8ff8d03029105dbedc2e2
7 juillet 2023
7 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juillet 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 3
686f4e38334d55acd19f1ddc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 03/07/2025 *** N° MINUTE : 25/172 N° RG 24/02411 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR5N Jugement
Source officielleCour d'Appel
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15 mai 2002
15 mai 2002
Laurence HUSQUIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, Madame Maryse PHAURE, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Denise Z..., Greffier.
Source officielle9e Chambre C
5fde0aae4df402a98baa14d1
6 juillet 2018
6 juillet 2018
Grosse et copies délivrées le : à : Me Laurent Y..., avocat au barreau de MARSEILLE Me François Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil
Source officielleChambre 3-4
642fb54ccece1704f5747316
6 avril 2023
6 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90562
12 février 2013
12 février 2013
cfp en 2004 et n'apparaît plus que pour environ 24, 5 millions de francs cfp en 2005, alors que les charges d'exploitation restent stables (37, 3 millions de francs cfp en 2004, pour 36, 8 millions de
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8baa8
6 mars 2008
6 mars 2008
place et à emporter, salon de thé et glacier, et ce, pour une durée de neuf ans, au loyer annuel de 224. 000, 00 francs.
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af46
6 février 2008
6 février 2008
Lindbergh 94436 RUNGIS représenté par Me Marie- Laurence BOULANGER, avocat au barreau de LYON CGEA 4 Rue de Lattre de Tassigny BP 338 71108 CHALON- SUR- SAONE représenté par Me Cécile ZOTTA
Source officielle1re chambre 2e section
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3 janvier 2023
3 janvier 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [P] [N] [Adresse 2] [Localité 4]
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67ecc5e7955548e0aba49078
1 avril 2025
1 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 01 AVRIL 2025 (3 pages)
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd86198
28 mai 2002
28 mai 2002
VIENNE (38200) de nationalité Française Le Royannais 26300 BESAYES représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me Anne-Marie GOUX, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE
Source officielleRétentions
64f02e55db41fad969879b3d
30 août 2023
30 août 2023
Je souhaite quitter la france de moi même, je quitterai l'Europe, pour aller en Algérie.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61631f498007cf6451ddcc67
2 décembre 2010
2 décembre 2010
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2010 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63d37ae5d1bc2605de4b4c0f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Y] [C] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023
Source officielleChambre sociale 4-3
6965dffbcdc6046d471ad380
12 janvier 2026
12 janvier 2026
paritaire de CHARTRES N° Section : C N° RG : F 21/00011 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Eric DI COSTANZO le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d26
27 novembre 2014
27 novembre 2014
RG N : 13/ 00973 AFFAIRE : Mme Martine Françoise X... C/ M. Laurent Pierre Y..., Mme Sabine Jeanne A...épouse Y..., M. Jean Z..., Mme Marie-Pierre B...
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6966c7633dcd15b3daa
11 octobre 2022
11 octobre 2022
DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ORDONNANCE N°22/110 *** Le onze Octobre deux mille vingt deux, nous, C.
Source officielle6ème Chambre
6801dcc52d41c0a3fc6ecb2d
17 avril 2025
17 avril 2025
DBVX-V-B7J-QIYG Décision de la Cour d'Appel de LYON Au fond du 16 novembre 2023 RG : 22/00351 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] C/ [Z] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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