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663 résultats pour « Lebretron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162740d7705f25f43644065

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 février 2014, en audience publique, devant Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente et Madame LEBRETON

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

E DE REFERE 6 Mars 2018 Madame Corinne X... divorcée Yc/Madame Mauricette Z

6253cda3bd3db21cbdd93f55

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

LIMOGES, le 6 Mars 2018 Madame Véronique LEBRETON, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de LIMOGES,spécialement désignée pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assistée de Madame

Source officielle
CA

Se. fisc. et douan.

65e2cf3f96956c000862c8cb

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

PAR CES MOTIFS : Nous, Mme Valérie LEBRETON, Présidente de chambre, agissant par délégation de Madame la première présidente suivant ordonnance du 18 juillet 2023 pour statuer dans les termes des

Source officielle
CA

Se. fisc. et douan.

65e2cf3f96956c000862c8cd

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

PAR CES MOTIFS : Nous, Mme Valérie LEBRETON, Présidente de chambre, agissant par délégation de Madame la première présidente suivant ordonnance du 18 juillet 2023 pour statuer dans les termes des

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d7469acdc6046d479cb076

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6707700781e733ee26982d47

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 juin 2024, devant Mme Valérie LEBRETON

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6035ba4e391c0b21eacadefb

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2016 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON Conseillère) PRUD'HOMMES N° de rôle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603671f2c223cf12e86ff180

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 OCTOBRE 2015 FC (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) PRUD'HOMMES N°

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603739733f50fc153081b3ef

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2015 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61625104929f6bffa995b3d3

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0dc8c25a97f0381f4f83

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

G-MW7L ----------------------- S.A.S.U. FLAT LEASE GROUPc/S.A

62cfb1f2548bc59fcf4f0ee6

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le 13 JUILLET 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

633fc2d6e633183e2ee178eb

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le 06 OCTOBRE 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier

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CA

CHAMBRE DES REFERES

68df5d7d4a4e15bf2fe4fb30

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 02 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

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CA

CHAMBRE DES REFERES

V-B7J-OOV6 ----------------------- S.A.S. CHATEAU D'ARCHEc/S.A

69613b23cdc6046d47c45617

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 08 JANVIER 2026 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

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CA

CHAMBRE DES REFERES

69786fe2cdc6046d47d7340f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 22 JANVIER 2026 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7J-OOF6 S.C.I. CEFALAc/S.A

6978708dcdc6046d47d74685

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

substitué par Me Claire BOURREAU, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 28 novembre 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Véronique LEBRETON

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CA

Chambre civile Section 1

697b0de6cdc6046d47128208

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère

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CA

CHAMBRE DES REFERES

69005dfc2481d356bd175292

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le 23 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

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CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

690301371e4ff47a82fad807

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Véronique LEBRETON

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