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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
64422a25d2fa6fd0f80406c2
20 avril 2023
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS
63b7cdef6b63637c907b7e27
5 janvier 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS
6364bc45e405357f749ead36
3 novembre 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS
Chambre sociale 4-3
678f381d06f4e91c5f36c36a
20 janvier 2025
Jugement rendue le 21 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : C N° RG : 20/00290 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sabrina LEGRIS
11e chambre
5fde0ca59c6653ab8f8e9f31
5 juillet 2018
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Mai 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS
5fde0cfa9c6653ab8f8e9f52
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Eric LEGRIS
5fdc5defa8e28481c9921ab6
29 novembre 2018
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Octobre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Eric LEGRIS
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7 juillet 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Eric LEGRIS
603609578a953f6e3331323c
7 janvier 2016
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BOSI, Président et Monsieur Eric LEGRIS
Juge des référés
ORCA_25MA01638_20251205
5 décembre 2025
A... a conclu un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) en qualité d’employé polyvalent auprès de la société à responsabilité limitée (SARL) Fournil Lebrix le 4 avril 2023, emploi au demeurant obtenu
626248b7b1a50c277d4c5dd8
21 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,
64a7b2603bcaf505db696b83
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier
Pôle 6 - Chambre 2
697337efcdc6046d4766031c
22 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats
6780b932b10ab0632f704a10
9 janvier 2025
65af68deb6c6260008b530ea
18 janvier 2024
5fca75c15fa84862ebd83d0b
8 octobre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Magistrat
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6 juillet 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller
6033aa5b3f32755e6b2268f9
27 avril 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller,
5fdc5dfca8e28481c9921aca
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène Z..., Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Greffier
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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31 janvier 2012
du 05 janvier 2011, APPELANTE & INTIMÉE : SA Cortix, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Pauline Leyris
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