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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_19PA00750_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
La société Entreprise Jean Lefebvre, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6971e96ccdc6046d473812e4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ANGEL [P] DUVAL, ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 500 966 999, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb1
3 mars 2016
3 mars 2016
.-14000 CAEN Comparante, assistée de Me Julien DUVAL, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur de l'Etablissemnent Public de Santé Mentale- 15 Rue
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905c5
16 avril 2013
16 avril 2013
née le 09 Septembre 1977 à DINARD (35800) ... 22440 PLOUFRAGAN Rep/ assistant : la SCP DUVAL J.- DUVAL B.- DUVAL L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
627df9460d41e0057d43e64b
12 mai 2022
12 mai 2022
procédure civile, l'affaire a été appelée le 24 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence PAPIN, Présidente, chargée du rapport et Madame Patricia LEFEVRE
Source officielleRETENTIONS
650d30fe71dfcd83182011fd
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[W] [L] né le 16 Mars 2003 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [2] comparant assisté de Maître Carine LEFEVRE-DUVAL, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a5
16 novembre 2005
16 novembre 2005
SOCIETE ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE COMPAGNIE VINCI ASSURANCES S. A. S. A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
678750af892c83ef59be59bd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le règlement de la succession a été confié à Mme [V] [D], notaire, membre la Scp Lefebvre- Beghain- Burthe-Mique- [D]- Peschard-Muzard (la Scp Lefebvre), laquelle a adressé à l'administration fiscale le
Source officielleCour d'Appel
été SETIM CARAÏBES, et, dans la limite de son engagementc/Mme Monique X
6253cc55bd3db21cbdd8fcc5
14 septembre 2012
14 septembre 2012
, ce qui ne résulte nullement de ses écritures, alors que c'est la banque qui s'est contentée d'un accord verbal du Président du Groupe DUVAL de garantie du découvert, pour ensuite le dénoncer brutalement
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6318351f0876004f131a616c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
ANGEL-[N]-DUVAL S.A.R.L. DUMONT S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
62849085498a54057d102f15
17 mai 2022
17 mai 2022
de la SCP NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 Madame [J] [G] Née le 04 Juin 1946 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nicolas DUVAL de la SCP SCP NOUAL
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861a2
24 juin 2002
24 juin 2002
Par requête du 23 février 1993, Maître DUVAL, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Noùl X..., a saisi le Tribunal de Commerce d'ANGERS d'une demande de report de la date de cessation
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f967383a880008fd09d4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [A] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume LEFEVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fe2011672de4709734a37b1
16 décembre 2020
16 décembre 2020
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officielle1ère Chambre civile
63be634213ef607c90ab641f
18 mai 2022
18 mai 2022
représenté par son syndic en exercice la SAS SOCIETE NORMANDE DE GESTION IMMOBILIERE (SNGI), pris en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle DUVAL
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03029_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un arrêt n° 21PA00722 du 1er juin 2022, la cour administrative d’appel de Paris a rejeté l’appel formé par la société Lefebvre Petrenko dirigé contre ce jugement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6034b569ee38b4a115a6ee8d
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Lefevere.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61631c5848f63659ca90a617
7 décembre 2011
7 décembre 2011
- dit que la société GAN devra garantir intégralement la société JEAN LEFEBVRE, La société QUALICONSULT, la société AXA et la société GAN ont fait appel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
651e539aa81daa831884f5bc
4 octobre 2023
4 octobre 2023
KUHN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE APPELANTES ET REQUERANTES Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 11] ([Localité 6])
Source officielle2ème CH - Section 1
6a167dcfcdc6046d4710bada
26 mai 2026
26 mai 2026
Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [T] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [W] [C] née [P] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Maître Christophe DUALE
Source officiellePage 13 sur 425