Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89566
5 juin 2007
5 juin 2007
INTIMÉE : SARL OCEANIS INFORMATIQUE ZA Le Soleil Levant GIVRAND 85800 ST GILLES CROIX DE VIE Représentée par Me Gilles RENAUD (avocat au barreau de NANTES) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00061_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01066_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01778_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02020_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02852_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03675_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00821_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02542_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Levallois-Perret de modifier l'arrêté de non-opposition à la déclaration préalable déposée par le cabinet de gestion Guy Soutoul en remplaçant la pose de portails devant leur immeuble par une barrière levante
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02547_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Si l’appelante, levant le secret médical, a produit un certificat et une ordonnance établie par son médecin généraliste, ainsi que le compte-rendu d’un examen d’imagerie, dont il ressort qu’elle souffre
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b54
12 octobre 2006
12 octobre 2006
comportant cinq pictogrammes, chacun étant représenté dans un carré associé à un autre carré positionné au-dessus, de même taille mais vide, composé chacun d'un dessin stylisé, dans l'ordre :soleil levant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a1202656d26d0f8b57ca3
26 avril 2023
26 avril 2023
D'UNE PART, ET : SARL Société d'Études et de recherches - STER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] représentée par Me Philippe LECONTE
Source officielle9e Chambre A
616282407a007b88ee156791
28 février 2013
28 février 2013
Rôle N° 11/22340 [U] [W] C/ Société ATOS INTEGRATION Grosse délivrée le : à : Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE Me Laurent LECANET
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fbe
8 février 2007
8 février 2007
représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour assistée de Me Bernard JAGOU, avocat au barreau d'AVRANCHES Maître D..., es-qualités de commissaire à l'exécution du plan
Source officielleChambre des Urgences
63b67786a853827c9026d1ee
4 janvier 2023
4 janvier 2023
plus de deux ; Attendu que la prétention de l'appelant selon laquelle il demande à être « relaxé » ne peut être retenue, la juridiction ne pouvant décemment décharger le débiteur de toute dette, lèsant
Source officielleChambre sociale 4-2
69fc1d1dcdc6046d47e035e4
6 mai 2026
6 mai 2026
Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F20/00663 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sarah ANNE Me Laurent LECANET
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9ee
31 juillet 2008
31 juillet 2008
de voiries privées du lotissement de la baie des citrons (chaussée, canalisations, éclairage), - que ce syndicat a intenté une action en référé expertise à l'encontre de l'entreprise de terrassement LECONTE
Source officielleChambre 1 A
635cc3560d69e87f74e6c00f
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de résultat quant à l'adaptation de la machine pour la tâche impartie, dans les dysfonctionnements de la ligne de production, dont la concluante conteste la signature du procès-verbal de réception levant
Source officielle1ère Chambre
66162be999851e0008f1e786
9 avril 2024
9 avril 2024
huit cent soixante-neuf (26/01/1869) : Il y aura sur les ruages des premier et deuxième lots un passage de quatre mètres au-devant de la vieille maison et de la maison neuve, ainsi qu'au sud et au levant
Source officielle4e Chambre B
6162678812fe6a3e85a6c857
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Ledit immeuble confronte dans son ensemble : Au levant : l'[Adresse 5], Au couchant : terrain ou passage, Au nord : la villa Jean, Au midi : la villa Tigre. » Les époux [N] sont propriétaires de
Source officiellePage 13 sur 91