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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d16

Appel

25 novembre 2013

25 novembre 2013

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fc3

Appel

20 janvier 2014

20 janvier 2014

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f34a3e82b27805d4d3c10e

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG 22/00018 APPELANTE Madame [S] [I] Me Christophe ROUSSEAU-WIART

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f34a3e82b27805d4d3c110

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG 22/00019 APPELANTE Monsieur [K] [R] Me Christophe ROUSSEAU-WIART

Source officielle
CA

1re Chambre A

616243c71217cad6c01649e3

Appel

25 février 2014

25 février 2014

MMA IARD SOCIETE CHATEAU [1] EARL L'EARL GOURJON CHATEAU [2] SCP DOMAINE DE LA SOURCE CHATEAU [3] SARL LE VAL MOTOCULTURE SARL Grosse délivrée le : à :Ermeneux Badie Rousseau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd96647de1c1051a8e4c012

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Par jugement du 12 mars 2018, le tribunal de grande instance d'Evry a: . rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la SNC Lips, . condamné la SNC Lips à payer à la SCI Yes Immo la somme de 80 000 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd9112f

Appel

17 février 2014

17 février 2014

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91135

Appel

17 février 2014

17 février 2014

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9113a

Appel

17 février 2014

17 février 2014

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91140

Appel

17 février 2014

17 février 2014

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163873a947dd77ae6de025e

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

[D] [P] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté Me Rousseau de la SELARL B2R & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93669

Appel

7 novembre 2016

7 novembre 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** - FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd9378b

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b5a

Appel

16 janvier 2017

16 janvier 2017

Bernard Rousseau, président de chambre et Mme Françoise Gaudin, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90435

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90436

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90439

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9043c

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9043d

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90443

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M.

Source officielle

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