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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 12
62d8ec44af72baeffb335cf6
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Décision réputé contradictoire COMPOSITION Anne-Laure MEANO, présidente de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Séphora LOUIS-FERDINAND
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e640
21 septembre 2011
21 septembre 2011
P. 131 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par Me Rémy BIJAOUI, avocat au barreau de PARIS S. A. T. S. P. 14 rue du Fossé Blanc Bât.
Source officielle3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb73b1
4 avril 2024
4 avril 2024
* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 9 octobre 2009, la société Louise Della a ouvert un compte courant professionnel dans les livres de la BNP Paribas.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6347ac7129ffd2adfff4f463
12 octobre 2022
12 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Ga'l
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89264
7 juin 2007
7 juin 2007
pour évaluer les dommages, l'agence indiquait qu'indépendamment de ce sinistre, "dans l'état où se trouvait cette maison, elle ne pouvait être louée conformément à la loi SRU", et que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a7
17 juin 2016
17 juin 2016
bld Marie & Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Dorothée LOURS
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
62c67c78ca9bf263790308e6
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
633e704bf8faf13e2e973e5c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
DELISAVEURS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Smart-Up - [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau
Source officielle2ème Chambre civile
6528df17aaebb88318fda440
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'obligation de délivrance de la chose louée court pendant toute la durée du bail.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef4
31 octobre 2007
31 octobre 2007
- la SNC Du Canal Saint Louis, dont il est associé, - l'EURL BV, dont il est associé gérant.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162e83b7dc295bdec6a5700
23 mars 2012
23 mars 2012
été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 17 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d5
8 mars 2011
8 mars 2011
93404 SAINT OUEN représentée par Maître GEVAERT, substituant Maître Marie-Christine PEROL, avocat au barreau de PARIS (SCP PEROL RAYMOND KHANNA et associés) INTIMEE : CPAM DE MAINE ET LOIRE 32 Rue Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d98a
15 mars 2011
15 mars 2011
ANGERS SAS 17 Boulevard Gaston Birgé BP 10826 49008 ANGERS CEDEX 01 représentée par Maître CHENEDE, de la SCP CAPSTAN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : URSSAF DE MAINE ET LOIRE 32, rue Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900d5
8 janvier 2013
8 janvier 2013
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91388
1 avril 2014
1 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915ab
14 mai 2014
14 mai 2014
INTIMES L'affaire a été fixée à l'audience du 22 Janvier 2014 la Cour étant composée de Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f6b
29 janvier 2015
29 janvier 2015
dont le siège social est 12-27 Esplanade du général de Gaulle-92076 Non comparant ni représenté bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception signé le 18 juillet 2014
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef38
2 novembre 2011
2 novembre 2011
MIROGLIO FRANCE 139, rue de la Belle Etoile ZAC Paris Nord 2 95940 ROISSY CHARLES DE GAULLE représentée par Me Dominique-Cécile FERRIGNO, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8528c
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Bruno né le 7 Octobre 1955 à Nanterre (92) fils de Louis et de DUPRAT Georgette de nationalité française, marié, 3 enfants gérant de société demeurant 117 rue de Paris 78470 SAINT REMY LES CHEVREUSE
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88924
4 septembre 2006
4 septembre 2006
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE OUTRE MER (AGF) prise en la personne de son représentant légal 185, Rue du Général de Gaulle 97400 ST DENIS La Socièté MANCINI ASSURANCES, S.A. prise en la personne de son
Source officiellePage 13 sur 34