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69 850 résultats pour « Maëlle COMTE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a210bc6cdc6046d4709474b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

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CA

Chambre sociale

6883105c80821d9a1906fd71

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Un mail de M.

Source officielle
CA

2ème chambre

69df1d75cdc6046d474777dc

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

(Com., 20 février 2007, n° 03-12.088, Com., 9 janvier 2019, n° 16-23.675)   S'agissant de la dissimulation en elle-même, il est constant qu'elle suppose de démontrer la volonté de masquer le fait dommageable

Source officielle
CA

8ème chambre

69e077ffcdc6046d4769b636

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[W] à assumer le coût de cette remise en état.

Source officielle
CA

Chambre-2 Famille

69d9d792cdc6046d47d8c769

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Pour autant, comme l'a motivé le premier juge, il apparaît à la lecture des attestations que Me [R] a tenu compte non seulement des éléments positifs et négatifs relatifs à l'immeuble comme l'agence immobilière

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fdd19ac65f268834b8c6645

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

et Allianz, En conséquence, - dire mal fondées les sociétés Actéis et Allianz en ce qu'elles demandent à la cour de dire que l'expert n'aurait pas tenu compte de la chronologie et de la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03686_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Il résulte de l'instruction que pour écarter la comptabilité de la SARL Maëlle Pizzas comme non probante, le vérificateur a relevé que la société, qui ne dispose pas de caisse enregistreuse, n'a pas été

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69facd45cdc6046d47bebb3b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Or, il est rappelé que le protocole de cession mentionne : « Compte tenu de sa connaissance de la société Eshor, Mme [P] », qui est présentée comme secrétaire administrative et comptable, « a accès à un

Source officielle
CA

2ème chambre

6a0fe5eccdc6046d47873951

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle explique enfin avoir communiqué ses comptes détaillés 2021 et 2022 avec les liasses fiscales.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69d89e60cdc6046d47bcd1b0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[J] de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles comme étant tant irrecevables que mal fondées, - condamner M.

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CA

Chambre 4-1

643a4241d83dbd04f5fb293b

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

au sujet des propos mensongers sur les congés, lui ayant bien octroyé oralement que 2 semaines et non 3, comme indiqué, et constatant que les plannings affichés en magasin avaient disparu, -le mail de

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CA

Cour d'Appel

6253cbd5bd3db21cbdd8e6b4

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

Monsieur Franck X... et Madame Anne Y... sont les parents de l'enfant Maëlle née le 19 décembre 2003 qu'ils ont reconnue.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a2258ddcdc6046d47378a5c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[P] ' Comme je l'expliquais à [Localité 4], je rencontre des problèmes pour son inscription à la certification [8].

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68676a2bae73470041cef863

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DELAHAYE, Président de Chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme VINOT, Conseiller, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2eda1cdc6046d470d544f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Source officielle
CA

Chambre sociale

69ddd01ecdc6046d472aa51c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 20 février 2025, l'intimé demande à la cour de : Rejeter l'appel formulé par la société [2] comme injustifié et mal fondé, Confirmer

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CA

Chambre sociale 4-3

69e70586cdc6046d47f9f78c

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Le comité s'est interrogé sur l'importance du chiffre d'affaires compte-tenu de la surface commerciale et conclut qu'il s'agit d'un magasin dans le quartier chinois « avec une clientèle très chinoise »

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a768dcdc6046d47750361

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle ajoute que compte tenu de l'irrégularité de la procédure de recouvrement et de la nullité de la contrainte, le délai pour lui permettre de former opposition n'a pas couru.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df2233cdc6046d474800ed

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle compte différents associés parmis lesquels Mme [R] [Q] [Z], Mme [K] [L], Mme [T] [M] et Mme [N] [E], qui ont procédé à des avances en compte courant, afin d'aider la société à financer un projet immobilier

Source officielle
CA

Chambre 12

69eafffbcdc6046d4757af82

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

foncier de la commune de Leutenheim : section 5 n°[Cadastre 5], section 5 n°[Cadastre 6], section 5 n°[Cadastre 7], section 5 n°[Cadastre 8], section C n°[Cadastre 9] et section C n°[Cadastre 10], et a commis

Source officielle