des circonstances dans lesquelles le gaz s'est trouvé enfermé dans la machine importe peu dès lors qu'il est établi que la machine contient un gaz extrêmement nocif ; qu'il peut arriver qu'il en subsiste

La déclaration d'accident du travail fait état de la mention suivante " Mme [S] [J] a voulu enlever une feuille de papier coincée dans la machine et son bras a été entraîné dans la machine".

119 DOSSIER n 07 / 00655 ARRÊT DU 28 février 2008 COUR D' APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 28 février 2008, par Monsieur le Président SAINT- MACARY

que T2S avait manqué à son obligation de moyens sur le nombre de pièces à contrôler par jour ou par semaine et que les difficultés de maintenir la cadence étaient liées aux dysfonctionnements de la machine

sécurité (41.PRE.IT.001)', qui n'y sont pas jointes, mais précise 'arrêter la machine avant toute intervention et ne pas y introduire les mains avant l'arrêt complet de la machine'.

Si l'employeur ne conteste pas que le salarié n'était pas habituellement affecté à la machine n°594, il rappelle cependant que cette machine était bien plus récente que celles habituellement utilisées

* * * La société SORELAIT a embauché Monsieur Y... en qualité de conducteur de machine de conditionnement le 03 juillet 2000.

[H] a été débouté de sa demande au titre de la valeur résiduelle de la machine, la perte de temps salarié, l'utilisation de deux machines, la perte de qualité du lait, la perte de clientèle, le litige

machine à calandrer 3 cylindres, dont la fonction est de former des rouleaux de caoutchouc bruts en vue de produire des plaques destinées à la fabrication de semelles.

fournies par la société SODEMAT, et plus particulièrement sur la machine destinée à la fabrication des rouleaux de calage, la conception était trop légère au plan mécanique, insuffisamment élaborée au

Pour la livraison de la machine, la SARL CORSE BLANC a fait appel aux services de la société ROCCA TRANSPORTS.

MACHINES AGRICOLES MORILLEAU C/ S.A.R.L.

la machine litigieuse qui est une machine pour nez de pont lourd mise en service quelques semaines avant l'accident alors que la machine contrôlée est destinée au nez de pont simple.

à son obligation de conseil en commandant auprès de la société Balfor une machine qui n'était pas adaptée aux besoins de son client'; - la société CMT a très rapidement loué une autre machine bien plus

sur deux sept barres de matière d'environ 10 kilogrammes dans les quatre machines, soit 28 barres, qu'elle doit ranger les pièces dans les alvéoles à raison de 120 pièces par équipe et par machine, soit

Le moteur du véhicule a cassé au mois de janvier 1998 et Mademoiselle Y... n'a pu obtenir la réparation du véhicule par la société DREAM MACHINE au titre de la garantie contractuelle attachée au moteur

s'il disposait d'un local et d'un mobilier adapté et ne rapportait pas la preuve de sa volonté de prendre en location une « machine relativement compacte et simple d'utilisation».

Elle rappelle que la société Sany Guyane devenue Sun TP a facturé à la société SNC Syndom la machine SY26 et à la SNC Ternes la machine SY265 que les sociétés Sun TP et Mat Pro Diffusion ont prétendu ne

Dit que la machine vendue doit être restituée, ou sa valeur. Dit n'y avoir lieu à astreinte.

La cour retient tout d'abord que l'employeur avait ou devait avoir conscience du danger représenté par la machine à scie qui a été utilisée, en raison de la nature même de ce type de machine et des risques