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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
615e0df3c25a97f0381f50b6
11 décembre 2014
11 décembre 2014
juger que la société MAGMA DISTRIBUTION a eu recours à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d3
7 avril 2016
7 avril 2016
né le 26 Mars 1963 à MADHIA (TUNISIE) de nationalité Française ... 92300 LEVALLOIS PERRET Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627- No du dossier
Source officielle1re chambre 1re section
60321b5a0970dd52d7703a54
13 avril 2018
13 avril 2018
111] [Localité 190] - Société civile GLS [Adresse 29] [Localité 58] - SCI [YYY] [Adresse 112] [Localité 191] - SCI LES HAUTS DE BLANGY [Adresse 113] [Localité 105] - Société civile MAGAVA
Source officielleChambre commerciale
631834be0876004f131a5fb5
6 septembre 2022
6 septembre 2022
représentant légal domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Yannick CAMBON, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA
Source officielle4e Chambre A
6162be8699b588421c5e37d4
8 juin 2012
8 juin 2012
des copropriétaires LE CLARA C/ SCI LENNY [Z] [M] [L] [Y] [U] épouse [M] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE J.M.SIDER SCP MAGNAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c1
12 mai 2015
12 mai 2015
née le 27 Juillet 1956 à BEZIERS de nationalité Française ... 34490 LIGNAN SUR ORB représentée par Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b69
2 décembre 2015
2 décembre 2015
20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO SARL EURO NAUTIC Prise en la personne de son représentant légal Lieudit Magna
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93848
14 décembre 2016
14 décembre 2016
2013/ 013564 du 15/ 11/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : SAS SCH CAPAO 1 Rue des Corsaires 34300 AGDE Représentant : Me Christian CAUSSE de la SCP MAGNA
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919df
5 juin 2014
5 juin 2014
. : 13/ 73 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2013 par le Juge des enfants de NOUMEA Saisine de la cour : 22 Mars 2013 APPELANT Mme Melinda Madina Doria X... épouse Y...
Source officielleChambre A - Civile
63d0d57d81a7b805de12b47f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
signification des conclusions d'appel à partie (pièce B) pour défaut de date emportant grief pour atteinte aux droits de la défense et préjudice quant à l'application des délais issus de la réforme Magendie
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89703
20 septembre 2007
20 septembre 2007
OSIATIS FRANCE 1 rue du Petit Clamart BP 26 78142 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Me François Marie IORO, avocat au barreau de PARIS, et MmeCatherine MACCHIA (RRH) ET INTIMÉ : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944e6
29 mars 2019
29 mars 2019
Représenté par Me Thibaut CRASNAULT, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me MACCHIA DÉBATS : à l'audience publique du 06 Décembre 2018 Tenue par Leila GOUTAS magistrat chargé d'instruire
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9034c
29 janvier 2013
29 janvier 2013
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1183 du 20/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Mme Mélinda Madina Poria Y...épouse X...
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616263cb10de15342de1486c
18 octobre 2013
18 octobre 2013
- Signé par Madame Anne VIDAL, Présidente de chambre et par Madame Khadija MAGHZA, greffier placé. ******* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [B] [L] a consulté Mme [P] [S
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fdcca88447d7a35fe73af11
29 octobre 2018
29 octobre 2018
Représenté par Me Nelly MAGENDIE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Nicolas LECOQ-VALLON de la SCP LECOQ-VALLON & FERON-POLONI, avocat plaidant au barreau de PARIS Z...
Source officielleChambre 1-2
68676bd4fdaf41a8356be60d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il est admis que le demandeur à l'opposition a tout loisir de déposer des conclusions ultérieurement qui ne sont pas soumises aux délais dit Magendie et la cour doit statuer au vu des dernières conclusions
Source officielleChambre 4-6
6014f1639253781075c1bc5c
29 janvier 2021
29 janvier 2021
CPCP TELECOM C/ [K] [M] Copie exécutoire délivrée le : 29/01/2021 à : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02562_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A, représenté par Me Magassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 26 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet
Source officielle2e chambre sociale
633e7006f8faf13e2e973d36
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Laurent PORTES substituant Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SA BASTIDA [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e5d
29 décembre 2014
29 décembre 2014
d'aide juridictionnelle de DOUAI Représenté et assisté de Maître Frédéric COVIN, membre de la SCP DEBACKER et ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCIENNES, substitué à l'audience par Maître Anne MACCHIA
Source officiellePage 13 sur 15