FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Courant 2012, M.

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 MINUTE N° N° RG 21/00785 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2LR Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de MACON

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Septembre 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière

Guy SCHMITT, Président, et par Melle Colette ROBIN, Greffier présent lors du prononcé.FAITS ET PROCEDUREMARMI Embarek, artisan maçon, était titulaire de comptes dans les livres de la BANQUE POPULAIRE DU

La société Bati Renov Midi Pyrénées qui avait une activité de taillage de pierre, maçonnerie et charpente est une société familiale créée en 2000. Son gérant M.

-Du 1/01/2010 au 31/12/2010 pour les murs anti bruits, mobilier urbain, couverture, batiments à ossature bois, structure et travaux courants de maçonnerie- béton armé, charpente en bois et mesuiserie en

[U] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable et devant le rejet de son recours, a saisi le pôle judiciaire du tribunal judiciaire de Mâcon par requête du 5 août 2021.

Elle évoque la nécessaire démolition de la maçonnerie de la cuisine et de la salle d'eau et la réfection de ces pièces, la dépose du crépis, la remise en place du carrelage et des plinthes.

, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 MINUTE N° N° RG 21/00600 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FYPR Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de MACON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

La précision indiquant que seules certaines prises de courant et luminaires ont été transformés ou ajoutés.

Ainsi, la société Socotec n’est pas fondée à soutenir que les désordres affectant la maçonnerie seraient exclusivement liés à des défauts d’exécution.

avenue JF Kennedy BP 139 33696 MERIGNAC CEDEX Non comparant MONABANQ SERVICE SURENDETTEMENT 59078 LILLE CEDEX 9 Non comparant OPAC DE SAONE ET LOIRE 800 avenue de Lattre de Tassigny 71000 MACON

Par jugement du 15 février 2024, le tribunal judiciaire de Mâcon a : - débouté la SAS [10] de sa demande d'inopposabilité de la décision de prise en charge du 18 juillet 2022 de l'accident du travail

rendu le 18 Décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : AD N° RG : F17/00144 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP GASQUET MASSON

, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON

[J] [M] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Maître Nadine MASSON-POMOGIER de la SELARL OGMA, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : Mme [P] [O] [Adresse