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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile section B
69678470cdc6046d47421335
13 janvier 2026
13 janvier 2026
la nature du litige et l'ancienneté de l'accident ; - Condamné la société MACIF à payer à M.
Source officielle10e Chambre
5fdd7066360c991cbe685d0e
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Par déclaration du 2 mars 2017, dont la régularité et la recevabilité, ne sont pas contestées la Macif a relevé appel général de ce jugement.
Source officielle1ère chambre civile A
6162c1c534defd4c4b3b458d
10 mai 2012
10 mai 2012
3id du 31 mars 2006 pour laquelle elle justifie avoir reçu le 3 mars 2006 délégation de payer par ses assurés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01475_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Il résulte de l'instruction que l'offre retenue par la commune de La Ciotat pour l'attribution du marché portant sur la construction d'un préau dans le groupe scolaire Maria-Fabry s'est élevée à 25 450
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef5e
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Maria Elena ... représenté par la SCP D ABOVILLE DE MONCUIT ST HILAIRE, avoués INTIMÉE : Madame Aurélie Y... épouse X...
Source officielle2e chambre sociale
6260f8e76d9e13277d6e37dd
20 avril 2022
20 avril 2022
Jean-Pierre MASIA, Président, et M.FOURNIE Conseiller, le rapport fait. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleRétention Administrative
67ad8f96d8956911a3ff6104
7 août 2024
7 août 2024
tunisienne alias [U] [T] né le 19 juillet 1992 à [Localité 8] de nationalité tunisienne demeurant Actuellement au CRA de [Localité 6] - comparant par visio conférence, assisté de Me Johann LE MAREC
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162678012fe6a3e85a6c7b0
14 janvier 2014
14 janvier 2014
SIEMENS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS
Source officielle1ère chambre civile B
631834ab0876004f131a5f71
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[V] [O], stationné dans un box ouvert attenant au complexe et assuré auprès de la société Macif.
Source officielle5e chambre civile
686dfb23002316e0ca84905c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de l'aggravation de son état de santé ; Débouter la Macif de sa demande de réduction à 20% de son obligation d'indemnisation ; Débouter en conséquence la Macif de sa demande en remboursement ; Rejeter
Source officielleCour d'Appel
6253cbc1bd3db21cbdd8e2ab
24 novembre 2010
24 novembre 2010
Compagnie d'assurances MACIF ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES MARINS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX APPELANT : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85909
25 juillet 2001
25 juillet 2001
Monsieur Y... et Madame Z... et non (A... comme écrit dans les conclusions de l'intéressée) se sont mariés le 2 avril 1975 à CASABLANCA au Maroc, et cinq enfants sont issus de leur mariage, comme rappelé
Source officielle2e chambre sociale
628732d0c1d4e9057d612c16
18 mai 2022
18 mai 2022
baisse du chiffre d'affaires de Schneider Electric réalisé avec le marché privé a diminué plus vite que la baisse du marché privé adressable.
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d20c
27 mai 2009
27 mai 2009
C/ CPAM DE LA HAUTE-SAONE, SOCIETE D'ASSURANCE MACIF CENTRE EUROPE, Johan Z..., MUTUELLE PRO BTP PARTIES EN CAUSE : Madame Christine X..., épouse Y..., prise en son nom personnel et ès qualités
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbba
11 avril 2011
11 avril 2011
* * * * * Monsieur Jean-Paul Y... et Madame Maria, Luisa X... se sont mariés le 18 mars 1972 à L'HORME (Loire), sans contrat préalable.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162822c7a007b88ee15665e
15 mai 2013
15 mai 2013
-condamne la MACIF à garantir M.
Source officielleChambre sociale
6879d5f22db7cac9e5eb4922
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La MACIF a formé un pourvoi incident.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336873024cc0c3e2e3be88c
19 mai 2022
19 mai 2022
L'expert désigné par la société MACIF a constaté que la motocyclette de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6528df88aaebb88318fda656
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Au vu de ce rapport et faisant valoir un accident médical non fautif, Monsieur [M] a par actes des 17 et 18 octobre 2017 assigné l'ONIAM, la CPAM de Seine et Marne et la MACIF en indemnisation devant le
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f21
23 février 2018
23 février 2018
Représenté par Me Maria isabel CALCADA de la SELARL CALCADA-TOULON-LEGENDRE , avocat au barreau de MEAUX Assisté sur l'audience par Me Marc TOULON de la SELARL CALCADA-TOULON-LEGENDRE , avocat au barreau
Source officiellePage 13 sur 70