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23 306 résultats pour « Marc SAINT-CENE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d95

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

APPELANTE SARL SAINT MARTIN SYNDIC GESTION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE NETGIM représentée par Maître Marie-Agnès A...ès-qualités de mandataire-liquidateur judiciaire de la société SAINT SYNDIC ET GESTION

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f285

Appel

29 février 2012

29 février 2012

, avocats au barreau de BASTIA plaidant par Me Valérie LELIEVRE SARL DE MORO CONSTRUCTIONS Prise en la personne de son représentant légal Résidence Saint Marc, Avenue du Juge Falcone Rue du Juge Falcone

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616359d41416be03751aa3ff

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

En juin 2007, la SAS Merck Génériques, filiale du groupe Merck spécialisée dans les médicaments génériques qui a été cédée en mai 2007 au groupe Mylan, a acquis un brevet italien et mis sur le marché un

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fde1bad384af0b899a3fb01

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Condamne Michel X... à payer à Marc X..., Bruno, Marie-H..., Dominique et Philippe Y... la somme de 1000 € chacun à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00538_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

en litige ; 3°) de condamner la commune d’Ablain-Saint-Nazaire à lui verser une somme de 2 085,92 euros en réparation du préjudice subi ; 4°) de mettre à la charge de la commune d’Ablain-Saint-Nazaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af7e

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Le 23 septembre 2002, la Ste PANZANI informe la Ste SAINT JEAN qu'elle ne souhaite pas reconduire le contrat au-delà de son terme de trois ans et qu'ainsi le contrat prendra fin le 31 mars 2005.

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CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2e0

Appel

12 mars 2012

12 mars 2012

G : 11/ 00556 COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 12 Mars 2012 décision du Juge aux affaires familiales de SAINT-ETIENNE Au fond du 30 novembre 2010 RG : 07. 01616 ch no2 X...

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03903_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

(CE) n° 507/2006 de la Commission du 29 mars 2006 relatif à l'autorisation de mise sur le marché conditionnelle de médicaments à usage humain relevant du règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00007_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

prévue par le marché. 24.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06061_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire, l’a

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01430_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Afin de mettre en sécurité provisoirement le bâtiment, la commune de Valenciennes a conclu avec la société Cazeaux le 11 mars 2009, selon une procédure d'urgence, un marché de mise en sécurité et de consolidation

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CA

4ème Chambre

6a167c72cdc6046d47109445

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

ABEILLE IARD & SANTE S.E.L.A.R.L. PELLETIER ET ASSOCIES S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION C/ S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c919

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Francis A... ... 15500 CELOUX assistés de Me Marc PETITJEAN, avocat au barreau D'AURILLAC INTIMES M. BILLY et M.

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163402f7dbf94c22343ca8f

Appel

27 septembre 2010

27 septembre 2010

au titre des dépenses de santé actuelles, avec intérêts au taux légal à compter du jugement, outre celle de 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - déclaré le jugement

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CA

4ème Chambre

6673c774ff41080008afbc2b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Un premier marché de travaux a été conclu le 15 juillet 2015 avec la société Marc afin de réaliser les travaux de confortement de la falaise.

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CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924f7

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Le 27 septembre 2012, l'épouse a assigné son mari en divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil.

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdcd5f3d29a624105a56256

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Elle soutient que les prestations de soins évoquées, ne peuvent être confondues avec celles d'un établissement de santé, et que les spécificités des missions de ces deux sortes d'établissements ont des

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CA

4ème A chambre sociale

5fdcd5f3d29a624105a56257

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Elle soutient que les prestations de soins évoquées, ne peuvent être confondues avec celles d'un établissement de santé, et que les spécificités des missions de ces deux sortes d'établissements ont des

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CA

4ème A chambre sociale

5fdcd5f4d29a624105a56258

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Elle soutient que les prestations de soins évoquées, ne peuvent être confondues avec celles d'un établissement de santé, et que les spécificités des missions de ces deux sortes d'établissements ont des

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CA

4ème A chambre sociale

5fdcd5f5d29a624105a5625a

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Elle soutient que les prestations de soins évoquées, ne peuvent être confondues avec celles d'un établissement de santé, et que les spécificités des missions de ces deux sortes d'établissements ont des

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