mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Michel GAGET

2011 ; Vu la lettre de la Sci Laffly-Wicky en date du 04 mai 2011 ; Vu la lettre de Maître Morel en date du 13 mai 2011 ; Vu l'article 461 du code de procédure civile ; Les parties ont été régulièrement

Le 12 mars 2017, la société Pain 974 lui a formulé des reproches. Le 14 mars 2017, M. [I] [S] a déposé une seconde main courante.

Ordonnance N° 115 RG N° : N° RG 26/00440 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HOY5 Affaire : Monsieur [Q] [Y] Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS

Si la cour devait entrer en voie de condamnation, il demande à être déchargé des intérêts sur la période entre le 23 mars 2006 et le 9 mars 2009, période durant laquelle la BNP, venant aux droits de Fortis

2006, le 3 mai 2006, le 9 mai 2006, le 17 mai 2006, le 18 mai 2006, et le 9 juin 2006.

Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [V] [T] né le 7 octobre 1952 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Madame [B] [X] épouse [T] née le 02 mars 1955 à [Localité

Par exploit du 27 mars 2015, M. [V] [T] a assigné la société Pacifica devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Béziers, qui a, par ordonnance du 12 mai 2015, alloué à M.

À cet effet, il verse au débats, à l'exclusion de tout autre élément, des relevés qu'il présente comme des relevés Google drive pour les seuls mois de mars, avril et mai 2018 qui laissent précisément apparaître

de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS.

de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Yves-Marie LE CORFF, substitué par Me Philippe HERVÉ de L'ASSOCIATION D'AVOCATS FABRE GUEUGNOT ET ASSOCIÉS

de la société Gannets, contre la S.C.I.

mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Michel GAGET

- Vu l'appel motivé interjeté le 09 mai 2022, à 14h46, par M.

2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats

judiciaire de LA ROCHE SUR YON APPELANTE : FÉDÉRATION NATIONALE DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE FO / UNCP [Adresse 2] 4 ème étage [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET

juillet 2013, le 30 janvier 2014, du 5 au 7 mai 2014, le 12 juin 2014, le 25 septembre 2014, le 18 décembre 2014, le 5 mars 2015, le 1er juin 2015, le 9 juillet 2015, et le 17 mars 2016, - un déficit

Le serrage constaté du galet sur la pompe à huile a été ressenti comme excessif lors du démontage mais n'a pu être mesuré.