[R] [D] et Mesdames [E] [T], [H] [O] et [B] [S] se sont constitués intimés 4 novembre 2021.

ARRET NoRV/CBCOUR D'APPEL DE BESANCON- 172 501 116 00013 - ARRET DU VINGT SEPT JUIN 2006 DEUXIEME CHAMBRE CIVILEcontradictoireAudience publiquedu 23 Mai 2006No de rôle : 04/02522S/appel d'une décisiondu

Localité 1] Madame [S] [Z] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par Maître Jean-Baptiste ETCHEVERRY, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 15 MAI

, - condamné Mesdames [U] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 1.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné solidairement Mesdames [U] aux

Vu la déclaration d'appel en date du 12 mars 2021 de madame [D] [W] épouse [C]. Seules mesdames [O] et [T] [W] ont constitué avocat.

Le 24 mai 2002, ladite maison a été vendue à M. et Mme [I]. [S] [A] [U] [U] est décédé le [Date naissance 1] 2012 à [Localité 3]. Il laisse pour lui succéder son épouse et ses huit enfants.

Vu le certificat initial du docteur [H] du 18 mars 2026 et celui du docteur [U] du même jour, Vu l'arrêté du maire de [Localité 4] (L3213-2 du CSP) du 18 mars 2026 et l'arrêté du préfet du Var du 19 mars

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de CAGNES SUR MER en date du 18 Mai

. ********** Statuant sur l'appel formé par Messieurs [M], [X], [U], [N] et Mesdames [L] et [A] d'un jugement rendu le16 février 2010, par le tribunal de grande instance de Paris qui a : - déclaré

Ont été respectivement transmises au greffe des observations écrites les 10 et 20 mars 2025, et le 21 mars 2025, observations auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé.

la clôture du 9 mai 2007 ou à défaut le rejet des débats des pièces communiquées le 7 mai 2007, veille de la clôture par Madame Madeleine Y..., Madame Jeanne X...née Z...et Madame Pascale D...née Y...,

Vu le rapport d'expertise déposé le 2 mars 2010, par Monsieur [E], Vu les dernières conclusions prises au nom de Mesdames [W] [B] divorcée [P] et de [R] [B] et de Monsieur [A] [B] en date du 25 mars

- signé par Madame Marie-Paule MORACCHINI, présidente et par Mlle Edwige COLLIN, greffier présent lors du prononcé. ******** Vu le jugement rendu le 14 mai 2008 par le tribunal de grande instance

Madame Josiane X... qui a été assignée en mairie le 17 novembre 1999 et réassignée en mairie le 16 août 2000, n'a pas constitué avoué.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Mureaux à sa demande de copie

Mesdames Jacqueline B... et Marie-Louise A... ont, elles, été embauchées respectivement le 18 septembre 1979 et le 1er Novembre 1982, comme techniciennes de laboratoire.

Mesdames [L] ont le 30 mai 2018 signifié à Madame [C] une sommation d'avoir à payer la somme de 45.512,88 euros, correspondant aux échéances dues depuis le mois de juin 2012.

Par lettre notifiée le 25 mai 2012, la SAS ROTHELEC a licencié son salarié pour faute grave.

Madame X... ayant retiré de ce compte, le 23 mai 1990, en vertu de sa procuration, une somme de 99.534,22 francs (correspondant à la totalité du solde créditeur), Madame Roselyne Y... et Madame Michèle

R.G : 03/03000 décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond RG : 02/35 du 13 mars 2003 MATHIAN MATHIAN C/ SALHI COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 26 Octobre 2004 APPELANTES :