- Signé par Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente, et par Madame Marie COURONNET, Directrice de greffe, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

assignée en intervention forcée, représentée par Me Joseph-paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Marc FLINIAUX, avocat plaidant au barreau

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.

[E] [I] a interjeté appel de cette décision par déclaration reçue le 04 mars 2019. Dans ses dernières écritures déposées le le 22 novembre 2019, M.

A cette date, le délibéré a été prorogé au 02 mars 2023 puis au 06 avril 2023.

L'assureur a conclu le 4 mai 2015 en sa qualité d'appelant et de demandeur à la saisine après cassation.

mai 2017.

Cette saisie-attribution fructueuse à hauteur de 2.633,83€, a été dénoncé au saisi le 10 mai 2023.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur FOURMY Olivier, Premier président de chambre Madame ALZEARI Marie-Paule, présidente Madame LAGARDE Christine

Par jugement du 16 mai 2024, le tribunal judiciaire de Vienne a : rappelé que la société TBC Construction et M.

Le 5 mars 1997, l'AGS a informé les salariés d'[Localité 6] sous bois qu'elle ne garantissait pas les créances nées d'une procédure de liquidation judiciaire effectuée en Belgique.

avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [L] [Y], Notaire Associé de la SCP POSTILLON, OUAKNINE, DOMENGE, PUJOL, [Y], ALPINI, BUCCERI, CAFLERS & SAUVAGE, [Adresse 2] représenté Me Paul

assignée en intervention forcée, représentée par Me Joseph-paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Marc FLINIAUX, avocat plaidant au barreau

né le 06 Mai 1931 à NICE (06), demeurant ...-06200 NICE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Alain TUILLIER, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE

13 FÉVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/01000 Suivant déclaration de saisine du 4 avril 2005 d'un arrêt de Cassation rendu le 26 janvier 2005, annulant l'arrêt du 31 mars

Par jugement du 10 mai 2006, le tribunal de commerce de Niort a débouté la Nouvelle Société Royannaise de Travaux Publics de ses demandes.

C/ SELAFA MJA, prise en la personne de M° [V], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED [J] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Josette PIQUET Me Arnaud CLERC

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur FOURMY Olivier, Premier président de chambre Madame ALZEARI Marie-Paule, présidente Madame LAGARDE Christine

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Mai 2022.

ASTEREN INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Jean-paul CLERC - Me Nathalie DUPONT-RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR