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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
5fd95f3758d97049fcfac97f
13 février 2020
Par déclaration en date du 23 mars 2017, Mme [M] a relevé appel de la décision pas.
Pôle 2 - Chambre 1
5fda84e91ae18810a7b58837
25 juin 2019
Christian HOURS, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Mme Anne de LACAUSSADE, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Christian
Pôle 5 - Chambre 10
5fd951d65e26fb3acb380fd6
24 février 2020
L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 6 mars 2014.
5fd953d5c064d83d0d1f1af5
L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 06 mars 2014.
Cour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf81
11 septembre 2008
Jean-Marc X... s'oppose à la désignation de M.
6253ca9fbd3db21cbdd8b909
7 mai 2008
Ces arrêts de travail ont été prolongés et Marc X... n'a jamais repris son poste.
6253ca9ebd3db21cbdd8b8fa
13 février 2007
Marc AA... Madame AA... ... 17330 MIGRE Représentée par M. Marc AA...
Juge des référés
ORCA_25PA02174_20250703
3 juillet 2025
En premier lieu, par un arrêté du 31 mai 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 94 le même jour, la préfète du Val-de-Marne a accordé à M.
Pôle 4 - Chambre 8
5fdbf9b84bd3de1df9a26208
10 janvier 2019
Les parties ont conclu dans le même sens, dans le cadre de la déclaration d'appel du 29 mars 2017.
Chambre 2-2
5fdab515354eb6464d8166f1
4 juin 2019
Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Avis
CADA:20151542
7 mai 2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes
6253cba5bd3db21cbdd8de9e
27 avril 2011
méconnaissance en la matière mais aussi de la presse exercée sur son mari par leur fils Marc et ayant conduit à la séparation temporaire d'avec son époux.
6253ca59bd3db21cbdd8ac6d
14 janvier 2008
le 6 juillet 1962 à NOGENT SUR MARNE (SEINE).
6253c8ebbd3db21cbdd86a89
19 mai 2003
Gérard Yves François Joseph Marie LE X... Y.../ Mme Yvette Eugénie Marie LE Z... épouse LE X... Réformation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM A...
8ème chambre
DCA_23PA00199_20240304
4 mars 2024
départemental du Val-de-Marne a admis Mme C B à l'aide sociale à l'hébergement pour personnes âgées pour la période comprise entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2020 en tant que cette décision a fixé
4ème Chambre
DCA_24VE02209_20251125
25 novembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
4eme Chambre Section 2
5fd99b74531a1f8dd2c517f8
18 décembre 2019
La Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts les 20 février et 13 mars 2019, aux termes desquels elle a considéré d'une part, que les conventions conclues par les salariés relevaient de la modalité 2
Chambre 4-5
5fd9b57a57e720ab032f568b
21 novembre 2019
[T] de ses demandes sur la période non prescrite de mars 2009 à décembre 2016. Le salarié s'est pourvu en cassation.
Pôle 6 - Chambre 2
5fdac67d375d8e58a6a428dc
23 mai 2019
K0020, avocat postulant et plaidant UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE - UIMM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Marc
Pôle 4 - Chambre 1
5fdb9004f6df136e94735ffd
22 février 2019
délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2019 (n° , 4 pages) Sur requête aux fins d'interprétation d'un arrêt du 16 Mars
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