Martinique a fixé Haïti comme pays de destination.

éléments sur tous autres chefs de préjudices des demandeurs : instruire toutes difficultés, répondre à toutes questions posées par les parties ; d'une manière générale, donner tout élément d'information

Première Chambre B ARRÊT No R.G : 06 / 03329 Mme Martine X... épouse Y...

Mme A a déposé une requête au tribunal administratif de la Martinique le 31 juillet 2023, tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel la rectrice de l'académie de Martinique a prononcé

CONSTRUCTION, Maître MARTIN faisait attraire Monsieur X... pardevant le Tribunal de Commerce du MANS.

En tout état de cause : - condamner la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Martinique Guyane à payer à la Maison de l'Entreprise de Martinique la somme de 5  000 euros sur le fondement de l'article

En vertu de l'article L.O. 6314-3 du code général des collectivités territoriales, la collectivité de Saint-Martin perçoit le produit des impositions de toute nature établies sur son territoire dans l'exercice

le 3 mai 2012, auxquelles il a été fait référence lors de l'audience des débats, la Collectivité d'Outre Mer de Saint Martin sollicite la réformation en toutes ses dispositions du jugement déféré et le

représentés tous par Me Jean-yves BELAYE, (TOQUE 03) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SARL EPS MARSHALL [...] représentée par Me Michaël SARDA, (TOQUE 01) avocat au barreau

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La collectivité d'outre-mer de Saint-Martin a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de condamner l'Etat à lui verser une indemnité

C, et de Me Kerrien, représentant la commune de Saint-Martin-sur-Oust. Considérant ce qui suit : 1. M.

A... en règlement de factures d’honoraires, se borne à constater l’absence de toute décision accordant la protection fonctionnelle à M.

Par le jugement n° 2300073 du 21 février 2024, le tribunal administratif de Saint Martin a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2400086 du 30 juin 2025, le tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin

Jean A... et à Mme Martine B..., de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale et fixe la durée de cette mesure

A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique l'a suspendu

C B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite du 1er novembre 2022 par laquelle le président du syndicat territorial d'incendie et de secours (STIS) de la Martinique