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Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt N° RG : 11-20-582 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 2/04/24 à : Me Mathilde BAUDIN Me Sandra MARY-RAVAULT

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Par acte du 7 mars 2018, Mme [M]-[F] a fait assigner M.

Chambre 2 ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08266 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3FEF Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars

1er juillet 1901 « X », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne

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Par ordonnance du 12 mars 2013 le juge de l'expropriation de Seine et Marne a déclaré ces parcelles expropriées au profit de la commune d'Argentières.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 1er mars 2021 portant

Dans le cadre d'un projet de ravalement des façades de l'immeuble discuté en assemblée générale dès 1999, l'ordre du jour de l'assemblée générale du 15 mars 2001 comprenait, notamment, la peinture des

Par exploit du 30 mars 2010, le syndicat a fait assigner la SCI DEKO pour la voir condamner sous astreinte à remettre le bâtiment dans l'état ou il se trouvait avant la réalisation des travaux litigieux

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

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Il a été licencié pour faute grave le 23 mars 2009. M.

la SCP cabinet Leroy & associes, avocat au barreau d'Orléans demandresse, suivant exploit de Me N..., huissier de justice à Orléans, en date du 24 juin 2019 d'une part II - SARL Queiros ravalement

rue du Cardinal Mercier-75009 Paris Représentée et assistée sur l'audience par Me Pierre LOTZ de l'AARPI LOTZ-SEYRITZ, Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : D0820, substitué par Me May