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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
600ff167ed6a512517f57131
19 janvier 2021
19 janvier 2021
Signé par Monsieur Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de président et par Mme Morgane MATHERON, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4e Chambre A
6031e10fa34bcbb4b056b82b
14 juin 2018
14 juin 2018
Matheron, garde chasse bénévole décrivant l'évolution de ce chemin autrefois utilisé par les chasseurs et pour le passage de moutons ainsi que la promenade devenu chemin de terre à forte circulation, ou
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cc0
20 novembre 2001
20 novembre 2001
DUTEIL, avocat, 1, rue des Mathurins, 14104 LISIEUX CEDEX EN PRÉSENCE : du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, représenté aux débats par Madame X..., munie d'un mandat régulier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d68
20 novembre 2001
20 novembre 2001
DUTEIL, avocat, 1, rue des Mathurins, 14104 LISIEUX CEDEX EN PRÉSENCE : du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, représenté aux débats par Madame X..., munie d'un mandat régulier.
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94ca5
29 avril 2021
29 avril 2021
] et plus particulièrement, Mme [H] [Z], ayant-droit de feu [O] [D] et feue [C] [D], -dire et juger par suite Mme [H] [Z] propriétaire indivise des parcelles sises commune du [Localité 2] lieudit Mathurin
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6f
21 novembre 2012
21 novembre 2012
LA MÉTALLURGIE CGT Case 433-263, rue de Paris 93514 Montreuil cedex Association ASSOCIATION CONTRE TOUTE REVISION DE L'ORDONNANCE No45-68 DU 16 JANVIER 1945 (ESPRIT DE RESISTANCE) 47, avenue Mathurin
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c49c
27 mai 2008
27 mai 2008
Non comparant, représenté par Me MATARIN remplaçant Me Hervé BEGEOT-avocats au barreau de STRASBOURG INTIMEE : SAS ARGRU, prise en la personne de son représentant légal, 1, rue de Paris 67150 ERSTEIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade20f575634f1371ee13
7 septembre 2022
7 septembre 2022
SOPREMA ENTREPRISES [Adresse 7] [Adresse 7] N° SIRET : 485 197 552 Représentée par Me Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0126 S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603356fbc92bff0812d634c3
5 juillet 2017
5 juillet 2017
avocat au barreau de PARIS, toque : P 264 SA ACTE IARD ,prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 332 948 546 00178 [Adresse 7] [Localité 7] Représentée par : Me Philippe MATHURIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60348c143124ad7947d9c7d3
8 novembre 2016
8 novembre 2016
sous-dépositaire, n'étant nullement investies contrairement aux engagements contractuels de cette société ; qu'elles étaient déposées sur un compte bancaire courant amalgamé ouvert par BLMIS auprès de la Chase Manhattan
Source officielle12e chambre
603706fce0a560a1b295efdd
23 juin 2015
23 juin 2015
TURBOMACH FRANCE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 14000026 Représentant : Me Philippe MATHURIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa7f
10 septembre 2012
10 septembre 2012
A BAT Route de Mathurin 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Roland EZELIN substituant Maître Jamil HOUDA (Toque 29), avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Jimrives Y... ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871ecfa542d85a267f3c745
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ACTE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION AVOCATS, avocat
Source officielleCh. Sociale -Section A
602261520ef7f857ae7bb938
2 février 2021
2 février 2021
Signé par Monsieur Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de président et par Mme Morgane MATHERON, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd85392
12 décembre 2000
12 décembre 2000
siège 59, avenue Marceau - 75116 PARIS - Société DOMOTHERM prise en la personne de son gérant Ayant son siège 12, rue Jean Jaurès - 93170 BAGNOLET Représentées par Maître BAUFUME, avoué, 64, rue des Mathurins
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85592
22 décembre 2000
22 décembre 2000
AVIS LOCATION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège TOUR MANHATTAN, LA DEFENSE 25/6 PLACE DE L'IRIS 92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP FANET, avoué assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d38c
24 juin 2009
24 juin 2009
puisse monter, sans que sa majesté soit tenue de fournir autre chose, et après de les bien et dûment entretenir en bon père de famille " ; Attendu que le Roi faisait droit à la requête présentée par Mathurin
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b6b
8 octobre 2013
8 octobre 2013
pouvoir) INTIMES : Monsieur Fabrice Y... ... 49800 TRELAZE Monsieur Yannick Z... ... 49380 FAYE D'ANJOU Monsieur Pierre B... ... 49800 TRELAZE Monsieur Daniel C... ... 49250 SAINT MATHURIN
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02596_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
secteur " Le petit Paris " et la zone d'activités du Pré Barreau, sur la commune de Mazé, en zone bleue constructible, ou encore celles du lotissement " Les bas Jubeaux ", sur la commune de Saint-Mathurin
Source officielleChambre 2-3
5fdc010fa5b97825545593c0
10 janvier 2019
10 janvier 2019
charge de Monsieur Benoît Z..., - débouter les appelants de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, -condamner les appelants aux entiers dépens d'appel, distraits au profit de la SELARL MATHERON
Source officiellePage 13 sur 15