en exercice demeurant en cette qualité audit siège Chez VILLES ET VILLAGES 71 Avenue Jeanne d'Arc 38100 GRENOBLE représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me MATHIEU

2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, 6 rue Louise Weiss, TELED-OC 331-75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Mathieu

.-86200 LOUDUN représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES, Me PLAT, avocat au barreau de POITIERS SAFER POITOU CHARENTES dont le siège social est 347 avenue de Limoges-79005 NIORT

Aggiouri ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mathieu pour la société Item Editions. Considérant ce qui suit : 1.

Ne saurait tenir lieu de telles circonstances la mise à exécution de la mesure d'éloignement après que la juridiction de première instance a statué, le référé institué par l'article précité L. 521-1 du

de fuite a été classée sans suite, même si un médecin généraliste a attesté que l'intéressé " ne présente aucune pathologie contre-indiquant l'utilisation d'arme à feu " et sans qu'il soit besoin de tenir

Il soutient que : - l'ordonnance attaquée est irrégulière dès lors que, pour rejeter sa demande comme tardive, elle se réfère aux conditions d'opposabilité du délai de recours contentieux en matière

: THE MINISTRY OF ENVIRONMENT, WATERS AND FORESTS OF THE STATE OF ROMANIA Le Ministère de l'Environnement, des Eaux et des Forêts de l'Etat de la Roumanie, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu

[N] l'activité de bar-restauration au sein du tennis-club, moyennant notamment le paiement d'une redevance mensuelle de 4950 euros HT, soit 59 400 euros HT. Le 13 mai 2014, M.[X] et M.

au barreau de CHARENTE INTIMÉS : [S] [E] né le 10 Décembre 1987 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Technicien de maintenance, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Mathieu

siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 423 520 626 (EVRY) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Mathieu

[S] [O] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [E] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Florian MATHIEU

DES EAUX ET DES RIVIERES prise en la personne de son représentant légal Monsieur [D] [A] [Adresse 3] [Localité 2] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et Me Mathieu

Ayant pour avocat postulant Me Jérôme DEBEAUCE, membre de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Mathieu JUNQUA-LAMARQUE, membre de la SCP JUNQUA-LAMARQUE

B, représenté par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 15 avril 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler

[O] [H] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Matthieu

par Me Mathieu BARON, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Mme [M] [Y] épouse [A] née le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [C] [J] [Adresse 1] [Localité 5] - ROYAUME UNI Représenté par Me Mathilde ARLES substituant Me Jonathan BELLAICHE