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1 387 résultats pour « Mauger Selle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité sociale

688c4f7029d40d57a3e5535f

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Emmy BOUCHAUD, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S.A.S. [16] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Julien LE TEXIER de la SELAS

Source officielle
CA

3e chambre civile

65aa2803a34ad10008581aea

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [C] [W] né le 04 Novembre 1948 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Pascal LORENT de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a0fe49ecdc6046d4786d863

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

] (PAYS-BAS) Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Plaidant : Maître Pierre Genevet, du cabinet Le [Adresse 2] Law SELAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e42

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Représenté par Maître Maude HUPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R029 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/060573 du 06/01/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

17e Chambre

60348ecfcd3e457be25fec51

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

employeur lui assignait également des tâches pour lesquelles elle n'avait pas la qualification requise, telles que faire prendre les médicaments de nuit - mise de couche - change des résidents - noter les selles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9001e

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

février 2009, a été émise une note d'information préoccupante concernant Cévrine et Teddy mentionnant des comportements régressifs massifs de Teddy, qui fait des cauchemars, n'est plus propre, étale ses selles

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bc8acdc6046d47b906dd

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

' Manque de développement de la famille Mobilier Le développement de la famille mobilier est indispensable car génératrice de marge importante.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d261e5a8ebce715482ee

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

VEGEPLAST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me François PIAULT et Me Bruno CAMBEILH de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6032420fc7400a7812263cb5

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

Par arrêt du 19 mai 2016, la cour d'appel de Paris, statuant sur l'appel interjeté par Mme [A] à l'encontre du jugement du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés du 26 novembre 2013 rendu dans le

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01070_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, l'EURL JCVE distribution représentée par la SELAS Fidal, agissant par Me Oliveira, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64422a06d2fa6fd0f80405c5

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

privilégié à échoir avec intérêts à échoir qui seront calculés suivant le taux variable mentionné au contrat, soit un taux annuel variable, Euribor 3 mois, jour du 13 décembre 2009, soit 0,7140 % + marge

Source officielle
CA

2 e chambre civile

668cd23bbbc9a118c6c63ed5

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

23/00265 APPELANTE : Madame [I] [V] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 1] (21) domiciliée : [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jean-Eudes CORDELIER, membre de la SELAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d85

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

et des observations émises par ces derniers tenant notamment à la très grande disparité des marges pratiquées d'une boutique à l'autre (marges pouvant varier du simple au double), d'une époque à l'autre

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CA

1ère Chambre

67f60410ebd728244385688a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

. ************* Faits, procédure et prétentions des parties La SPFPLASU Finexvet, société de participations financières de professions libérales, à laquelle la SELAS Mon Veto vient aux droits

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CA

19e chambre

6032d03fba15774546715067

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

[S]) - Mandataire liquidateur de la SAS OVESYS GROUPE OVERLAP Me [S] [Y] (SELAS [X] - [Y]) - Administrateur judiciaire de la SAS OVESYS GROUPE OVERLAP AGS CGEA ILE-DE-FRANCE OUEST le : RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6970f15dcdc6046d4720abbc

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

660f9507a40f8b0008cb76b5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

représentée par Me Olivier PERSONNAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1098 DÉFENDERESSES A LA REQUÊTE COMMUNE DE [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Didier Guy SEBAN de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

653a06d3d0451e8318d0eb67

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La Selas ALLIANCE prise en la personne de Maître [D] [E], en sa qualité de mandataire liquidateur de la société ACMPC a été convoquée par lettre recommandée avec avis de réception signé le 26 juin 2023

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a0ffc04cdc6046d478a8db7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

APPELANTE Madame [I] [E] née le 11 Novembre 1954 à [Localité 1] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandre OGER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Maud DAVAL-GUEDJ

Source officielle
CA

Chambre 1-6

66b30df92f025c562a9888b1

Appel

6 août 2024

6 août 2024

Le préjudice économique ne saurait consister en une'perte'de'chiffre'd'affaires, mais seulement en une'perte'de marge brute.

Source officielle

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