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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité sociale
688c4f7029d40d57a3e5535f
30 juillet 2025
[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Emmy BOUCHAUD, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S.A.S. [16] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Julien LE TEXIER de la SELAS
3e chambre civile
65aa2803a34ad10008581aea
18 janvier 2024
avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [C] [W] né le 04 Novembre 1948 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Pascal LORENT de la SELAS
Chambre civile 1-5
6a0fe49ecdc6046d4786d863
21 mai 2026
] (PAYS-BAS) Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Plaidant : Maître Pierre Genevet, du cabinet Le [Adresse 2] Law SELAS
Cour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e42
12 décembre 2017
Représenté par Maître Maude HUPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R029 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/060573 du 06/01/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
17e Chambre
60348ecfcd3e457be25fec51
17 novembre 2016
employeur lui assignait également des tâches pour lesquelles elle n'avait pas la qualification requise, telles que faire prendre les médicaments de nuit - mise de couche - change des résidents - noter les selles
6253cc68bd3db21cbdd9001e
17 décembre 2012
février 2009, a été émise une note d'information préoccupante concernant Cévrine et Teddy mentionnant des comportements régressifs massifs de Teddy, qui fait des cauchemars, n'est plus propre, étale ses selles
7ème Ch Prud'homale
6960bc8acdc6046d47b906dd
8 janvier 2026
' Manque de développement de la famille Mobilier Le développement de la famille mobilier est indispensable car génératrice de marge importante.
Chambre sociale
68f1d261e5a8ebce715482ee
16 octobre 2025
VEGEPLAST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me François PIAULT et Me Bruno CAMBEILH de la SELAS
Pôle 4 - Chambre 8
6032420fc7400a7812263cb5
15 mars 2018
Par arrêt du 19 mai 2016, la cour d'appel de Paris, statuant sur l'appel interjeté par Mme [A] à l'encontre du jugement du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés du 26 novembre 2013 rendu dans le
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01070_20240919
19 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, l'EURL JCVE distribution représentée par la SELAS Fidal, agissant par Me Oliveira, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
2ème CH - Section 1
64422a06d2fa6fd0f80405c5
20 avril 2023
privilégié à échoir avec intérêts à échoir qui seront calculés suivant le taux variable mentionné au contrat, soit un taux annuel variable, Euribor 3 mois, jour du 13 décembre 2009, soit 0,7140 % + marge
2 e chambre civile
668cd23bbbc9a118c6c63ed5
4 juillet 2024
23/00265 APPELANTE : Madame [I] [V] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 1] (21) domiciliée : [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jean-Eudes CORDELIER, membre de la SELAS
6253ccf5bd3db21cbdd91d85
9 décembre 2014
et des observations émises par ces derniers tenant notamment à la très grande disparité des marges pratiquées d'une boutique à l'autre (marges pouvant varier du simple au double), d'une époque à l'autre
1ère Chambre
67f60410ebd728244385688a
8 avril 2025
. ************* Faits, procédure et prétentions des parties La SPFPLASU Finexvet, société de participations financières de professions libérales, à laquelle la SELAS Mon Veto vient aux droits
19e chambre
6032d03fba15774546715067
22 novembre 2017
[S]) - Mandataire liquidateur de la SAS OVESYS GROUPE OVERLAP Me [S] [Y] (SELAS [X] - [Y]) - Administrateur judiciaire de la SAS OVESYS GROUPE OVERLAP AGS CGEA ILE-DE-FRANCE OUEST le : RÉPUBLIQUE
Chambre 1-1
6970f15dcdc6046d4720abbc
20 janvier 2026
MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors
Pôle 4 - Chambre 7
660f9507a40f8b0008cb76b5
4 avril 2024
représentée par Me Olivier PERSONNAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1098 DÉFENDERESSES A LA REQUÊTE COMMUNE DE [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Didier Guy SEBAN de la SELAS
Pôle 4 - Chambre 5
653a06d3d0451e8318d0eb67
25 octobre 2023
La Selas ALLIANCE prise en la personne de Maître [D] [E], en sa qualité de mandataire liquidateur de la société ACMPC a été convoquée par lettre recommandée avec avis de réception signé le 26 juin 2023
Chambre 3-3
6a0ffc04cdc6046d478a8db7
APPELANTE Madame [I] [E] née le 11 Novembre 1954 à [Localité 1] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandre OGER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Maud DAVAL-GUEDJ
Chambre 1-6
66b30df92f025c562a9888b1
6 août 2024
Le préjudice économique ne saurait consister en une'perte'de'chiffre'd'affaires, mais seulement en une'perte'de marge brute.
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