Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 mai 2025, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente en charge du rapport et Mme Gwenaelle TERRIEUX

12 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08934 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6D6Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars

d'appel du 31 mai 2022 APPELANTE : S.A.S.

Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 05 MAI 2022 Appel d'une décision (N° RG 18/01033) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 03 mars 2020 suivant déclaration

Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 mai 2025, Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère en charge du rapport et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction

Mme [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Valence en date du 3 mars 2023 par requête dirigée contre M. [A] [B] et contre M.

F 22/00259) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 26 Janvier 2023 suivant déclaration d'appel du 07 Mars 2023 Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU

et Alexandre Oyon - 72000 LE MANS Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-marc PEREZ de la SELARL HP & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J109, substitué sur l'audience par Me

Par jugement du 3 mai 2021, le tribunal de commerce de Chalon sur Saône a : - déclaré recevable l'opposition formée par M. [X], mais mal fondée, - condamné M. [X] à payer à M.

Par jugement du 8 février 2019, le tribunal d'instance a : - ordonné à la SCP Blineau-Suire de restituer à M.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER , Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022 M.

le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 24 NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/02444 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 MARS

Par avenant du 7 mars 2014, le contrat a été prolongé pour une durée de dix mois, soit du 10 mars 2014 au 30 septembre 2014.

déclaration d'appel du 17 Mars 2020 APPELANTES : Madame [P] [L], venant aux droits, en qualité d'héritière, de sa mère, Mme [Z] [M] - [L], décédée le 18 novembre 2020, née le 12 mars 1961 à ANTONY

Le 15 mai 2021, Mme [U] a été placée en arrêt de travail pour maladie. Le 30 mai 2022, la société Alyl sécurité lui a notifié son licenciement pour motif économique.

Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 mai 2025, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente en charge du rapport et Mme Gwenaelle TERRIEUX

La société APPART'CITY a relevé appel de la décision le 30 mars 2018.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président Monsieur Gilles REVELLES , conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU, conseiller