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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
5fca893c699b1d7aca75df49
15 septembre 2020
15 septembre 2020
Ainsi qu'elle y a été autorisée Mme [K] a communiqué en cours de délibéré une promesse de vente signée par la SCI Maya.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f82
19 février 2002
19 février 2002
INTIMEE représentée par Maître DURAND-GASSELIN substituant Maître BERNARD du cabinet GOURDAIN, avocat au barreau de Paris (D1205) 3°) Monsieur Gilles Y... mandataire liquidateur de la société Le Manar
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21805_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : L'arrêt ns° 22TL21805, 22TL21807 et 22TL21920 est corrigé comme suit : y est ajouté en page 5, après la mention " les observations de Me Mazas, représentant MM.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01830_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par ailleurs, si ainsi que le soutiennent la SAS Domaine de Santa Manza et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8b5
8 février 2012
8 février 2012
A... ... 64160 MORLAAS Représentant : la SCP MADAR/ DANGUY/ SUISSA (avocats au barreau de PAU) Madame Alexandra B... épouse B... ... 64160 MORLAAS Représentant : la SCP MADAR/ DANGUY/ SUISSA
Source officielle4e chambre civile
644229b1d2fa6fd0f8040351
20 avril 2023
20 avril 2023
Rubis Automobiles prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège Concessionnaire Mazda [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Fleur GABORIT substituant
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdb1a6233fcdaaf01754b0d
9 avril 2019
9 avril 2019
par Madame Catherine BAJAZET, Greffière présente lors de la mise à disposition. ''''' Madame [E] [B], épouse [N], est titulaire d'une police d'assurance automobile portant sur un véhicule MAZDA
Source officielleRéférés du PP
63c649bbbe43307c9013b325
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B] [V] exerçant sous l'enseigne SET IMMO, E.I.R.L immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 810 768 762 née le 10 Août 1977 à [Localité 15] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Marie MAZARS
Source officielleCour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84bb9
7 mai 1998
7 mai 1998
ARRET REDIGE PAR : Madame Marie-France MAZARS, Président, ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : Madame Marie-France MAZARS, Président, Madame Catherine A..., Greffier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02374_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C, représentés par Me Mazas, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de l'Hérault du 22 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00982_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour étudiant
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00074_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler la décision en litige ; 3°) d’enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielleCabinet D
6624ac09345ff200087cb370
11 avril 2024
11 avril 2024
La SCI MANA ESTATE 2 a relevé appel par requête enregistrée au greffe le 4 octobre 2022. Une demande de communication de pièces par un tiers formée par M.E.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01862_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Mazan
Source officielle1ère chambre
6274bce62799a9057d5dd1b3
5 mai 2022
5 mai 2022
LA MEDICALE DE FRANCE Organisme CPAM DU GARD Grosse délivrée le 05/05/2022 à Me Pierry FUMANAL à Me Marie MAZARS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
Source officielle1ère chambre
69e708afcdc6046d47fa3702
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Portalis DBVH-V-B7I-JD2Y AG JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] 25 janvier 2024 RG:21/00929 [J] [A] C/ [Y] [M] Grosse délivrée le 03/10/2024 à Me Marie Mazars
Source officielle5e chambre Pole social
69736c01cdc6046d476a3e66
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CRL TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 28 avril 2022 RG :18/00630 [L] C/ [8] Grosse délivrée le 08 JANVIER 2026 à : - Me MABROUK - Me MAZARS
Source officielle5e chambre Pole social
69736c07cdc6046d476a3ebf
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Portalis DBVH-V-B7H-IWIU POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 19 janvier 2023 RG :17/00617 [D] C/ [8] Grosse délivrée le 13 JANVIER 2026 à : - Me ANDREU - Me MAZARS
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02568_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D, représenté par Me Mazas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État le paiement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21330_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer
Source officiellePage 13 sur 96