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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01057_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C A est un ressortissant albanais, né le 13 avril 2002.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00851_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, - et les observations de Me Audard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est un ressortissant tunisien, né le 16 septembre 1990.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00957_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A est une ressortissante algérienne, née le 6 mars 1983.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02620_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente-rapporteure, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première
Source officielle2ème Chambre
62c7cab5cb8dca058e3e7d3e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[L] [G], Mmes [C], [E] et [X] [G] (ci-après 'les consorts [G]') sont héritiers de terres qu'ils tiennent de leurs parents, situées sur les communes de Sanzey et Ménil-la-Tour réparties comme suit :
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94394
21 décembre 2018
21 décembre 2018
la Cour : Jugement du 08 Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 14/08179 APPELANTE Association AGOUDAT OR KAFOUL prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur Meir
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
678b4540fc3c89482d4f20bc
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[F] [U] [J] - Me Grégoire MEHL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat commis d'office DISONS que la présente décision sera communiquée à monsieur le procureur de la république près le tribunal judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0f8
1 juin 2006
1 juin 2006
représenté par Me MEILLIER de la SCP LEFRANC BAVENCOFFE MEILLIER, avocats au barreau d'ARRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Président de chambre Madame CONVAIN,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02182_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023. La présidente-rapporteure, Signé : A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00428_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Meisse, premier conseiller, - Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La présidente-rapporteure, Signé : A.
Source officielleConseil
CADA:20154515
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Métropole européenne de Lille (MEL) — Caractère communicable, à un candidat évincé, du planning détaillé de l'attributaire concernant le marché public ayant pour objet la requalification du Champ de Mars
Résumé IA — à vérifier5ème chambre
DCA_21NT01607_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
articles L. 111-3 et suivants du code de l'urbanisme ne s'opposent pas au projet ; le projet autorisé, autour d'une station existante, est situé dans le prolongement direct de l'agglomération de Beg-Meil
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61624d65ed30a8f561738254
3 février 2014
3 février 2014
[A] [U] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe MEILLIER, membre de la SCP MEILLIER-THUILLIEZ, avocat au barreau d'ARRAS, substitué
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01585_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il y a lieu, en application des dispositions précitées, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Mehl, avocat de Mme C...
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FDEJ S.A.S. MALERBAc/S.A
626a2f7371469e057d789b12
26 avril 2022
26 avril 2022
judiciaire de la SARL ETABLISSEMENTS BULCOURT-AUBRY [Adresse 6] [Localité 1] Non comparante, non représentée bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FFXC S.A.R.L. SARL DE L'ORGEc/S.A
651d032dfe8d588318c1af92
3 octobre 2023
3 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Yelena
Source officielleChambre des Rétentions
6a210bffcdc6046d47094e74
3 juin 2026
3 juin 2026
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karen MELLIER
Source officielle1ere Chambre Section 1
6031ed5e21690b265dce14aa
4 juin 2018
4 juin 2018
par ordonnance du président du tribunal de commerce de FOIX du 6 février 2012, la désignation d'un expert dont la mission a été étendue par ordonnance du 24 septembre 2012 au fabricant, la société MEHLER
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01250_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Meisse, - et les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04040_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - et les observations de
Source officiellePage 13 sur 136