Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Bordeaux

sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre de son client, pour un total de 150 jours de cellule disciplinaire, rendues par les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Toulouse et de Bordeaux

secrétariat le 26 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lanton à sa demande de copie du justificatif de la communication au procureur de la République du tribunal de grande instance de Bordeaux

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du tribunal de grande instance de Bordeaux

[W] [X] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUIN 2026 N° RG 23/01690 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGSW SARL TERRES DE GIRONDE c/

AE 466, à une largeur de 0,91 mètre le long de la façade du bâtiment Y... avec accès par le portillon en place, - ordonné l'exécution provisoire de cette disposition déterminant l'assiette du passage,

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général du grand port maritime de Bordeaux

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2026 N° RG 24/02621 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZU4 S.A.S.

la SAFER sur le territoire de la commune de Fargues-Saint-Hilaire, sur lequel son client est propriétaire d'un terrain planté de vignes, cadastré section AL n° 9, d'une superficie globale de 41 827 mètres

Jérôme né le 08 septembre 1980 à BORDEAUX Fils de X... William et de Y...

E B O R D E A U X N° RG 26/00073 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTW3 ORDONNANCE Le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00 Nous, Rémi FIGEROU, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux

Le 10 AVRIL 2026 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 28 novembre 2025 assistée

Le 1er JUIN 2026 Nous, Sylvie TRONCHE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 28 novembre 2025 assistée de François CHARTAUD

Monsieur et Madame G. ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 avril 2009, à la suite du refus opposé par le maire de La Seyne-sur-Mer

suite du refus opposé par la préfète du Pas-de-Calais à sa demande de communication d’une copie des conventions d'entretien et de gestion de la dune situé au droit des Villas d'Opale sises à Berck-sur-Mer

vendu de s'intéresser même à titre d'associé ou de commanditaire à un fonds de commerce de nême nature pendant une durée de cieux années à compter de l'entrée en jouissance et dans un rayon de 750 mètres

en cette qualité audit siège Représentées par Me Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2026 N° RG 24/05051 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OANB S.C.I.