Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1
6036b2e21b042553ad789193
14 septembre 2015
14 septembre 2015
[W] [M], délégué syndical national CGT, de la fermeture de tout accès à sa messagerie pour une durée, conforme à la pratique, de 30 jours à compter du 23 février 2015 en raison d'une utilisation abusive
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68df5a3021a269c1272039e2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
des messages envoyés et reçus par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d02c
23 février 2009
23 février 2009
électronique professionnelle caractérisée par le fait que vous avez adressé à un grand nombre de collaborateurs de GPA, entre le 27 septembre 2005 et le 7 octobre 2005, 6 messages électroniques (1 message
Source officielleSociale B salle 2
689c1c138b0dfb226fe66f08
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il est en effet expressément prévu qu'un message d'absence doit être précisé sur la boîte de messagerie électronique, sur le répondeur du téléphone, avec le numéro et l'adresse électronique de la personne
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61609e56264c7ed035b03c8d
21 mai 2014
21 mai 2014
Par message électronique du 31 août 2009, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00010_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
La première a été engagée contre lui à la suite de l'altercation violente en date du 13 novembre 2017 avec l'un de ses collègues, la seconde fait suite à la diffusion sur le réseau " WhatsApp " de messages
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f1de91c8e9fcf071343
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Ce message a généré un accusé de réception du greffe le même jour à 16h11.
Source officielleChambre pôle social
6711fafd7603bf88a1884bd1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par message adressé au greffe le 25 juin 2024 en réponse à la demande d'observations, le conseil de [5] a indiqué avoir déposé ses conclusions par message du 04 juin 2024, expliquant que le message avait
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c4
4 avril 2012
4 avril 2012
De surcroît, les constatations effectuées par huissier de justice sur le téléphone portable de Mme X..., consignées dans un procès-verbal du 20 juillet 2009 retranscrivant les messages affectueux reçus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00237_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2021, la SAEPP, représentée par Me Ménage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 novembre 2020 en tant qu'il ne fait
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e55c25a97f0381f5514
22 janvier 2015
22 janvier 2015
la cour de cassation a relevé que 'les messages visualisés par l'huissier de justice provenaient de la messagerie électronique mise à la disposition du salarié par l'entreprise'.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6538b3c37ffc2c8318ee0023
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En l'espèce, l'association Groupe SOS seniors justifie (sa pièce n° 8) avoir, par un message électronique du 20 février 2017, sollicité de nombreuses entreprises du Groupe SOS auquel elle appartient pour
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6618cf097935f50008be4255
11 avril 2024
11 avril 2024
Par ailleurs, il n'est pas établi que ces différents moyens soulevés ont induit en erreur la société Messagerie 23. 1-3 sur l'aveu judiciaire La société Messagerie 23 oppose à titre subsidiaire à
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6979cb9dcdc6046d47f472e1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[K] qui soutient lui avoir adressé ses conclusions par message RPVA du 19 septembre 2025, il indique que ce dernier ne démontre pas la réception de ce message et ajoute que le message a été adressé en
Source officielle1ère Chambre
626a2f3a71469e057d789a7e
26 avril 2022
26 avril 2022
Cependant, il est attesté par le greffe du fait que le message n'a pas été reçu.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60325974fc98a68ebed34d89
21 février 2018
21 février 2018
collègue, que ces messages étaient également transmis de manière automatique sur la messagerie de Madame [M] [P], assistante de Monsieur [P] [W], et ce, avec l'autorisation de ce dernier.
Source officielleChambre 1 A
696f5277cdc6046d47f75d3a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ALSACE MESSAGERIE RAPIDE, exerçant sous le nom commercial AMR ALSACE MESSAGERIE RAPIDE, en liquidation judiciaire, représenté par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60249460d91c6b863f10b779
10 février 2021
10 février 2021
conséquence ces messages ne bénéficiaient plus de la protection accordée par l'article 226-15 du code pénal, en l'absence d'élément matériel.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e6fc25a97f0381f567f
18 septembre 2013
18 septembre 2013
Attendu qu'elle a interjeté appel du jugement qui l'a déboutée de ses demandes ; qu'en cause d'appel elle n'invoque que l'enrichissement sans cause à leur soutien ; Attendu que la consultation des messages
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd87385
9 décembre 2004
9 décembre 2004
DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2004 APPELANTE : SA MESSAGERIE OYONNAXIENNE Représentée par Me NICOLETTI, Avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIME : Monsieur Sébastien X...
Source officiellePage 13 sur 1293