APPELANTE SARL TOV prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant '[Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL

Par acte du 6 octobre 2011, la société ESPACE 2 assigné au fond Messieurs [S] et [J], ainsi que les sociétés PACTIM, GIPHIM, SCI [Adresse 3], maîtres de l'ouvrage de l'opération, pour obtenir la réparation

de GRUISSAN de voir supprimer toutes les constructions édifiées par la SCI CASCA, Rejette la demande de dommages et intérêts de la SCI CASCA, Dit non fondée la demande de la SCI CASCA au titre d'un

[H] du 18 février 1980, la minute du plan de mesurage et de bornage de la propriété de M. [P] et le plan de mesurage et de bornage de la propriété cédée par M.

vestiaire : P0198 - SCI SA N° SIRET : 453 59 6 2 23 [Adresse 6] [Localité 9] Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 18/04066 (Fond) Représentant : Me Alexandre OPSOMER de la SCP GUEILHERS & ASSOCIES

No 06/03086 AFFAIRE : SCP ANTOMARCHI LAME RICHARD ... C/ SCI BEFREDASA (DITE SCI BEFREDA) ...

superficie privative Loi Carrez de 114,86 m², suivant le certificat de mesurage établi par la S.A.R.L.

Condamné solidairement la société SCI Victorine, Monsieur [W] [K] et Monsieur [C] [K], aux entiers dépens. Vu la déclaration d'appel du 12 décembre 2022 de la SARL Victorine, de M.

Par arrêt du 20 juin 2006, sur pourvoi de Messieurs Y..., la cour de cassation a cassé cet arrêt partiellement en ce qu'il avait condamné Messieurs Y... à payer 500.000 € à valoir sur les droits d'usufruit

représentée par la SCP DEBRAY CHEMIN - N° du dossier 10000257 représentée par Maître PRUVOS T de la SCP COMOLET, avocats au barreau de PARIS .

Monsieur [H] a interjeté appel de ce jugement le 15 juin 2012 en intimant Madame [W], Monsieur [O], Madame [G], Monsieur [P], la SCP Bouet- Gillibert, la SCI Pomogaibo, la SCI Murat.

à la SCI le Rouret, à titre de servitude réelle et perpétuelle, ce qui est accepté par Monsieur [U] ès qualités le droit de passer sur son fonds.

* * * EXPOSE DU LITIGE Les consorts Z..., aux droits desquels intervient la SCI SC BOCA, ont confié en juin 2002, sous la maîtrise d'¿ uvre de Monsieur X..., architecte, la réalisation d'une piscine

MOTIFS Sur la recevabilité des interventions volontaires devant la cour de Messieurs [E] [C] et [P] [M] : Par arrêt du 1° février 2007, statuant sur l'appel par la scp Brouard Daude, Messieurs

La SCI [Adresse 12] a été créée le 19 décembre 1990 par Messieurs [C] et [U] [L], deux frères, associés respectivement à 50% et cogérants.

[L] [D] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, anciennement avoués Assisté de Me Franck GYS, avocat au barreau de

La SCI Les Lavandes a relevé appel de ce jugement.

Cependant, la cour relève qu'il a pris connaissance du rapport de mesure de la société CERIB daté du 2 mars 2020, relatif aux mesures de poussières, et a repris les conclusions aux termes desquelles les

[E], prise en la personne de Me [S] [E], ès qualités de mandataire ad'hoc de la SCI OMELINA dont le siège est sis [Adresse 2], suivant ordonnance sur requête rendue le 24 janvier 2018 par le Président

d'un expert aux fins d'évaluation des parts sociales de la Sci Kellermann.