Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Albert MARON, Président, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Madame Marion BRYLINSKI, conseiller, Greffier

PARIS-RG no 10/ 13965 APPELANT Monsieur José X... ... 93210 LA PLAINE SAINT DENIS et encore chez sa fille Mme Marie Y... ... 91380 CHILLY MAZARIN représenté et assisté de la SCP BLIN (Me Michel

né le 13 Mars 1949 à ROTTWELL ... 84120 PERTUIS Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me Jacques TARTANSON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY,

- signé par Monsieur Michel WACHTER, président de chambre et par Madame Léonie LACOMBE-LASNE, greffière lors du prononcé. ************* Le 21 décembre 2023, Mme [Z] [E] et M.

C / Jean Michel Z...

Mme C..., chargée de missions à l’ARS a émis un avis défavorable aux projets du GIE TEP-SCAN de la Baie-Mont Saint Michel et du CHAG et un avis favorable à celui de la polyclinique du Cotentin.

Portalis DBV3-V-B7J-XPFE ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [P] Me Marion

Michel ROUSSON (Délégué syndical ouvrier) INTIMEES SA EDF [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE CNIEG [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse

Tribunal de commerce de BOBIGNY - RG n° 2019L01919 APPELANT : Monsieur [S] [O] demeurant [Adresse 2] [Localité 8] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 9] (SRI LANKA) représenté par Me Marion

l'affaire entre : SELARL SOCIÉTÉ DE MANDATAIRES JUDICIAIRES SMJ N° SIRET : 509 405 635 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Elisa GUEILHERS de la SCP GUEILHERS & ASSOCIES substituée par Me Marion

MICHEL CREUZOT 78 Anciennement dénommée CABINET [X], prise en la personne de son représentant légal.

Rond Point Saint Vincent 07300 TOURNON SUR RHONE Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur Michel

DECO RENOV' HABITAT Copie exécutoire délivrée le 10/10/24 à : - Me Gérald GUILLOT, avocat au barreau de GRASSE - Me Maroin CHATTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Stéphanie JOURQUIN,

C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

née le 19 Mars 1932 ... ... 20232 OLMETA DI TUDA ayant pour avocat Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS

LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DU VAR, demeurant Division France Domaine-Direction Départementale des Finances Publiques du Var-Place Besagne-CS 91409-83. 056 TOULON CEDEX représenté par Madame Marion

Localité 3] de nationalité Guinéenne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Non comparant, représenté par Maître Dieudonné Michel