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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e900
2 novembre 2011
2 novembre 2011
LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE Mme X..., qui
Source officielle9e Chambre C
615e0dd3c25a97f0381f4fc6
12 septembre 2014
12 septembre 2014
DELEGATION REGIONALE SUD-EST C/ M° [O] [S], Liquidateur judiciaire de la SARL ASPC Grosse délivrée le : à : -Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Michel
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616250fb929f6bffa995b38e
13 juin 2013
13 juin 2013
social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE en la personne de Me Luca DE MARIA (avocats au barreau de PARIS, toque : L018) Assistée de Me Olivier-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cae
30 juin 2017
30 juin 2017
PARIS-RG no 14/ 02818 APPELANTE SCI MACADAM prise en la personne de ses représentants légaux No Siret : 538 135 443 ayant son siège au 13 rue de Sèze-69006 LYON Représentée par Me Jean-louis
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec0
23 mai 2011
23 mai 2011
née le 11 Novembre 1968 à LOCHKAR-OLA (RUSSIE) ... 65100 LOURDES représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdfe
5 septembre 2012
5 septembre 2012
.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL DUMONS & ASSOCIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ
Source officielle1ère ch. civile
6788a097a1dbfbd5d79cd584
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Selon l'article 2 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, le sous-traitant est considéré comme entrepreneur principal à l'égard de ses propres sous-traitants.
Source officielleChambre Sociale
6711faa47603bf88a18845a1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par courriel du 21 septembre 2022, le médecin du travail lui a répondu que la dispense d'obligation de reclassement concernait toutes les entités du groupe RKF.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
696914f5cdc6046d476a86a6
14 janvier 2026
14 janvier 2026
que le locataire ne peut s'opposer à la visite du bien loué en dehors des jours fériés et jusqu'à deux heures durant les jours ouvrables. 21 - En l'espèce, il ressort d'un courriel adressé par les
Source officielleChambre 1-2
67ef71648d5c08d4a262e5f6
3 avril 2025
3 avril 2025
; d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.
Source officielle2ème chambre
650bdee2beee0f8318b97404
30 août 2023
30 août 2023
La société Ora E-Car a été substituée à la société Michel Nore et a acquis le fonds de commerce de la société Ora Ve par acte du 9 janvier 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed3d
2 novembre 2011
2 novembre 2011
barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee40
14 décembre 2011
14 décembre 2011
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS EUROPEAN COMPUTER TELECOMS 114 bis rue Michel
Source officielleChambre 1-1
63d0d54e81a7b805de12b3b1
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel pour les causes que la loi a autorisé. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6528dfa1aaebb88318fda6ed
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60340c43530076bb767db8aa
10 février 2017
10 février 2017
Selon son courriel du 7 août 2013, il n'a pas vu de possibilité d'aménagement ni de transformation du poste de [X] [N].
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e674
11 octobre 2011
11 octobre 2011
FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 11 OCTOBRE 2011 (no 304, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 10802 Décision déférée à la Cour Décision (loi
Source officielleChambre 2-2
5fe1ce6f09c373154214f911
8 décembre 2020
8 décembre 2020
Mme Michèle CUTAJAR, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle5ème Chambre
65321ade9e4ea48318f5ad1b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Tribunal de Commerce d'EPINAL, R.G. n°2022.005348, en date du 06 septembre 2022, APPELANT : Monsieur [V] [J] né le [Date naissance 2]/1968 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Michaël
Source officielle5ème Chambre
65321ade9e4ea48318f5ad1d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de NANCY, R.G. n° 20/008830, en date du 19 septembre 2022, APPELANTE : Madame [G] [H], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Michaël
Source officiellePage 13 sur 18