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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre des Urgences
62c67c64ca9bf2637903086c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
MORENO ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 253/22 RG 22/00055 n° Portalis DBVN-V-B7G-GP5Q DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Tribunal Judiciaire de TOURS en date du 7 décembre 2021
Source officielleCh. Sociale -Section A
63d0d5b081a7b805de12b56d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
DBVM-V-B7E-KLXN N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP RILOV Me Delphine SANCHEZ MORENO
Source officielleChambre 1-4
626b80c6d1fb03057d9a4eb4
28 avril 2022
28 avril 2022
et la compagnie Axa France IARD SCI de leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -Condamné in solidum la société Noramat et la société Morano, aux entiers dépens de
Source officielle1ere Chambre Section 1
68de07141bc19e7640ea3d91
1 octobre 2025
1 octobre 2025
RUFFAT CONFIRMATION Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Géraud VACARIE Me Christophe MORETTO
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02840_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, la société anonyme La Poste, représentée par le cabinet d’avocats Arcanthe, agissant par Me Moretto, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20810_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Moretto
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20833_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 février et 25 septembre 2023, la société anonyme La Poste, représentée par Me Moretto, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20834_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 février et 25 septembre 2023, la société anonyme La Poste, représentée par Me Moretto, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20837_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 février et 25 septembre 2023, la société anonyme La Poste, représentée par Me Moretto, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20840_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 février et 25 septembre 2023, la société anonyme La Poste, représentée par Me Moretto, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielleChambre 1-2
5fda6bf180c98fb53c60a4de
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Elles ne soulèvent ni moyens nouveaux ni prétentions nouvelles, se bornant à répliquer sur la recevabilité de sa demande de condamnation à des travaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e09c
1 juin 2011
1 juin 2011
Franck Y... ... 01800 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS comparant assisté de Me Claude BOUVIER LE BERRE, avocat au barreau de LYON TOQUE 1607 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 20 Avril 2011
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f097ef56904f13d44e6b
2 septembre 2022
2 septembre 2022
déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY RG n° 17/01610 APPELANT Monsieur [L] [K] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e5f007940fdbe4ba07780f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
attaquée : n° f23/05481 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 23 octobre 2024 APPELANT Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Localité 4], Représenté par Me Sandra Moreno-Frazak
Source officielle4eme Chambre Section 2
660f9518a40f8b0008cb7959
3 avril 2024
3 avril 2024
INFOCERT FRANCE poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre A
5fdd6be5c6a8d515c341cf57
13 septembre 2018
13 septembre 2018
, Présidente, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente Madame Caroline CHICLET, Conseiller
Source officielleChambre civile
64c35c50f01612d969deff1d
27 juillet 2023
27 juillet 2023
MMA IARD représentée par son Président, venant aux droits de la société COVEA RISKS, SA [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f2c
22 mars 2018
22 mars 2018
au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a7d
24 février 2017
24 février 2017
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente de la chambre d'appel de Mamoudzou, déléguée à la cour d'appel
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01846_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué serait irrégulier, faute d'avoir été signé, ne peut qu'être écarté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.
Source officiellePage 13 sur 411