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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6618cf047935f50008be41db
11 avril 2024
11 avril 2024
sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS et la SELARL PIOT-MOUNY
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf548d0ccf000877e6ee
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme Valérie MOUNIER ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163820e96ce96677bf0fde9
10 juin 2010
10 juin 2010
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7], Représentée par Maître Nedjma ABDI loco Maître Yves MOUNIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890dd
21 décembre 2006
21 décembre 2006
CENTRE HOSPITALIER DE MONTBRISON Siège social : Beauregard BP 219 Avenue des Monts du Soir 42605 MONTBRISON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, Avoués assisté par Maître MOUNIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a40
10 mai 2007
10 mai 2007
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Cité du Grand Parc-Place de l'Europe-33085 BORDEAUX, Représentée par Maître Nedjma ABDI loco Maître Yves MOUNIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a368
10 décembre 2007
10 décembre 2007
D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Place de l'Europe Cité du Grand Parc 33085 BORDEAUX CEDEX Représentée par la SCP Luc BOYREAU et Raphael MONROUX, avoués à la Cour assistée de Maître ABDI loco de Maître MOUNIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b107
20 mars 2008
20 mars 2008
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Place de l' Europe- Cité du Grand Parc- 33085 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître Nedjma ABDI loco Maître Yves MOUNIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603413d2366414039eb35cc9
8 février 2017
8 février 2017
Mandataire liquidateur de la SA IMPRIMERIE FEREOL [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me France TETARD de la SCP QUINCY- REQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me MOUNIER
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01346_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, la société Vodafone Automotive France, représentée par Me Mounzer, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f685
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Madame Colette MARTIN MOUNIS Vice-Présidente au Tribunal de Grande Instance de TOULON Monsieur André TOUR, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS, spécialement désignés comme
Source officielle1re chambre 3e section
627f48fb551627057d32e1dd
13 mai 2022
13 mai 2022
PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [K] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Mounir
Source officielleRétention Administrative
69b165ebcdc6046d474758ae
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisie, substituée par Maître Mouna CHAREF, avocate au barreau d'Aix-en-Provence, et de Madame [M] [F], interprète en arabe,
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
67ef6e2247c7caf29d4c4f8f
3 avril 2025
3 avril 2025
Représentés par Me David-Franck Pawletta, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, constitué aux lieu et place de Me Frédérique Sedlak, avocat au barreau de Avesnes sur Helpe, assistés de Me Mounir
Source officielleChambre 4 SB
65a0ea685bbe450008b2cd9a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Dispensée de comparution INTIME : Monsieur [D] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Mounir
Source officielle4eme Chambre Section 1
65ab783336bfc00008d68efe
19 janvier 2024
19 janvier 2024
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [D] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mouna
Source officielleChambre Commerciale
5fd9f5b1385e8236ba83a9ee
24 octobre 2019
24 octobre 2019
représentant égal demeurant et domicilié audit siège [Adresse 1][Adresse 2] [Adresse 2][Adresse 2] (FRANCE) représentée par Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et par Me Mounir
Source officielleCour d'Appel
AFFAIRE X... Ericc/S.A
6253c88fbd3db21cbdd85a39
18 juin 2001
18 juin 2001
habituelles de départ tant de Jean-Christophe CHEVREUX que d'Eric X... qui ne peuvent être la source des heures supplémentaires qu'ils prétendent avoir accomplies, enfin les attestations du ménage MOUNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd07
5 mai 2008
5 mai 2008
qualité au siège social, place de l'Europe Cité du Grand Parc 33085 BORDEAUX CEDEX Représentée par la SCP Luc BOYREAU et Raphael MONROUX, avoués à la Cour assistée de Maître ABDI loco de Maître MOUNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e7
3 juillet 2008
3 juillet 2008
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Place de l'Europe-Cité du Grand Parc-33085 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître Nedjma ABDI, loco Maître Yves MOUNIER
Source officielleCour d'Appel
Elle a introduit une demande de recherche en paternitéc/M. Y
6253ca1cbd3db21cbdd8a14a
8 novembre 2007
8 novembre 2007
(attestations de Amara et Nacira C..., Mickaël D..., Mounir E..., Lakhdar F..., Chantal G..., Sandra B..., Smaïl H..., Lydia I..., J...
Source officiellePage 13 sur 19