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335 résultats pour « Mousaei »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ef6fc77985d82da296f82b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Gilles SAMMARCELLI de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a0e8cb5bbe450008b2ccda

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[H] [S] [I] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentée et assistée par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

65a782568121050008662dd6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Denis MOURALIS, Président du tribunal arbitral, M. [H] [C], arbitre et M. [E] [R], arbitre.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

653b58d4502b828318c4e301

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'ERMITAGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentés par Maître Gilles SAMMARCELLI de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68f1d7457ffb526292dd6e07

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Thomas MOUSSEAU-SWIERCZ, avocat au barreau de GRENOBLE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69fd805bcdc6046d47047899

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Adresse 5] à [Localité 3] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Xavier LAYDEKER de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162986e201c88caf8c4e17f

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

barreau D'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieue t place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués plaidant par la Me Béatrice FAVAREL, avocat au barreau de MARSEILLE,, et Me Denis MOURALIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85042

Appel

8 juin 2000

8 juin 2000

payer à Madeleine Y... une somme de vingt millions de livres libanaises ou son équivalent en dollars américains à la date de l'exécution et la seconde le 9 mai 1996 par la cour d'appel maronite de Zouk Mousbeh

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9456d

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

GUERIN, membre de la SELARL Isabelle GUERIN Avocats et Associés, avocat au barreau de CHARTRES, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265223968772056 SAS BLANCHISSERIE DES MOUSSIERES

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00246_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

constructions nouvelles au sein des quartiers, grâce notamment à des projets de densification et de renouvellement urbain dans le centre-ville mais également des hameaux dont notamment ceux d'Ergal et des Mousseaux

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01408_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

enregistrée le 23 avril 2020 et des mémoires enregistrés le 5 février 2021 et le 2 mars 2022, la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, représentée par la SCP Laydeker, Sammarcelli, Mousseau

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69623b57cdc6046d47d5d4d6

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 4] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Sandra MOUSSAFIR

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

627ca6864781dc057dee7938

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me BONIFAS substituant Me Sandra MOUSSAFIR

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

627217fd228a02057de67359

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me VALMACHINO substituant Me Sandra MOUSSAFIR

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9ff4bd738e5411d588341

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

PLI DEPOSE A L'ETUDE en date du 19 JUIN 2018 SMABTP En qualité d'assureur de la Société SYSTEME ET METHODE DES SOLS N° SIRET : 775 684 764 [Adresse 7] [Adresse 7] Représentant : Me Sandra MOUSSAFIR

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

631834250876004f131a5e4c

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

COVEA RISKS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentées par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06ecbcdc6046d4768c19d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

PICHET, venant aux droits de la SCCV VALMY [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Charlotte MOUSSEAU

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7bcc42a2105dbc59b26

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

PICHET IMMOBILIER SERVICES inscrite au RCS de Bordeaux sous le n°415 235 514 dont le siège social [Adresse 5] Représentées par Me MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ee19626cff766e94e38982

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

barreau de BORDEAUX [D] [W] née le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 16] de nationalité Française demeurant [Adresse 10] Représentée par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.C.P. SILVESTRI BAUJETc/S.E

65b35d821d7564000872dccb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

au RCS sous le numéro 487 734 691, exerçant diligences par l'intermédiaire de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 10] Représentée par Me Charlotte MOUSSEAU

Source officielle