(façades, pignons et refends) en un mot tous les murs et éléments constituant l'ossature du bâtiment, éventuellement les mitoyennetés correspondantes, - le gros 'uvre des planchers, les hourdis de ces

Le caractère inesthétique du mur en moellons disparaîtra aussitôt après les travaux d'enduits et de peinture que les consorts A... C... seront autorisés à réaliser.

dispositif de recueil des eaux pluviales, la gestion de ces eaux relevant de la commune d'une manière générale ; - leurs préjudices s'élèvent à 60 000 euros au titre des réparations du talus et de leur mur

Par lettre recommandée avec accusé réception en date du 5 septembre 2005, Mme Jocelyne X... a été licenciée pour faute grave, en raison du refus de la salariée de se voir mutée dans un autre l'établissement

La Réunion au titre de l'année 2019 et, d'autre part, l'arrêté ministériel prononçant les mutations au poste sollicité, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de modifier la liste de fonctionnaires mutés

Elle demande en conséquence la démolition sous astreinte du mur situé sur sa propriété qui obstrue le chemin et dont elle assure qu'il a été édifié par Mme [N] et de la clôture.

Par courrier du 14 janvier 2019, la mairie a mis les bailleurs en demeure d'y remédier dans un délai de deux mois ainsi que de remettre en état les murs et sols du bureau et de la chambre.

Monsieur [U] [J] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] Assigné à sa personne (acte retiré à l'étude) - N'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience publique du 20 Avril 2010 tenue par Véronique MULLER

en retour perpendiculaire au mur de façade de l'immeuble voisin et donnant sur la courette des cuisines du Beach hôtel, se trouvent 4 ouvertures dont 2 sont munies d'une grille de ventilation ; - sur

courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Aulos à sa demande de copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à un litige concernant le mur

préjudice de jouissance, - enjoint à Mme [M] de réaliser les travaux suivants au sein du logement : * traitement et nettoyage des moisissures et remise en état de l'appartement par le nettoyage des murs

établit en double exemplaire un procès-verbal comportant d'une part, la copie de la déclaration d'abandon certifiée par le maire de la commune et d'autre part, les désignations cadastrales des parcelles à muter

1939 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 ayant pour avocat plaidant : Me Laurence ATTALI-MULLER

de bornes dès lors que la délimitation correspond au nu ouest du bâtiment des époux [Q] - débouté les consorts [M] en leur revendication de la propriété de la parcelle non bâtie située à l'ouest du mur

Considérant que le mur séparatif de leurs propriétés respectives empiète sur sa parcelle, la SCI La Bulle de [N] et [H] a assigner les époux [U] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Chambéry

déposé son rapport le 19 mai 2005, dans lequel il constate : - un empiétement sur la servitude variant de 59 cm à 88 cm, - cette servitude en surplomb des parkings de la résidence est maintenue par un mur

Et à l'Est : Madame [A], pour partie, mur du présent et, à la suite haie.

[M], père de Mme [E] [M], bénéficiaire d'un bail à construction sur le lot n° [Cadastre 1], y a édifié en 1987 un bâtiment de plusieurs étages, ultérieurement surélevé d'une construction métallique munie