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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a939
17 février 2007
17 février 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2df
26 février 2008
26 février 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l' article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d476
25 janvier 2011
25 janvier 2011
né le 19 Mars 1956 à BESANCON (25000) de nationalité Française ... 34560 MONTBAZIN représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François REYNAUD, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cd7
7 janvier 2016
7 janvier 2016
née le 26 Juillet 1953 à MEKNES de nationalité française ... 31480 PELLEPORT représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat postulant au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f7c
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Représentée par Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, Marie CAMILLE PEPRATX NEGRE , avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur william Z... de nationalité Française [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fae
28 septembre 2017
28 septembre 2017
représentée par Me Marie-Camille PEPRATX NEGRE de la SCP NEGRE PEPRATX-NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL PUECHOULTRES etamp;amp; FILS agissant poursuites et diligences de ses
Source officielle5e chambre civile
670f58394ad0d5ee7d7e5b84
15 octobre 2024
15 octobre 2024
est sis, [Adresse 1]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en son établissement secondaire, sis [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c40
23 mars 2017
23 mars 2017
représenté par la SCP NEGRE, PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Christelle CALVET avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant Madame Sylvie Y... épouse X
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d9c
14 novembre 2013
14 novembre 2013
née le 9 Mars 1969 à MONTBELLIARD de nationalité française ... 34700 SOUMONT représentée par la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f872
1 mars 2012
1 mars 2012
en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Rue Jacques de Vaucansson-BP 1022 Zi Salvaza 11000 CARCASSONNE CEDEX 09 représenté par la SCP NEGRE
Source officielle3e chambre sociale
644a128c656d26d0f8b57eb9
26 avril 2023
26 avril 2023
APPELANTE : Madame [V] [J] épouse [P] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Françoise ROBAGLIA, avocat au barreau de MONTPELLIER, (avocat plaidant) substitué par Me Eric NEGRE
Source officielle1ère Chambre
6163bcc03dccc95e64c14360
28 septembre 2010
28 septembre 2010
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Juin 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b58
1 décembre 2005
1 décembre 2005
SCP GROGNARD - LEPAGE-BAUDRY-ALQUIER, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Georges Z..., ... par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP SAINT CRICQ - NEGRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb3
11 janvier 2007
11 janvier 2007
représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me DOMBRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Joël Z... ... ... représenté par Me Michel.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c118
18 mars 2008
18 mars 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience tenue en Chambre du Conseil le 11 Mars 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 789 du
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61629881201c88caf8c4e2ba
9 janvier 2013
9 janvier 2013
La société TOP NEG INTERNATIONAL (ci-après TOP NEG) distribue, auprès des grandes enseignes nationales, des produits alimentaires importés, en particulier d'Italie.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162b8ddefb73d2e55750fb8
15 novembre 2012
15 novembre 2012
condamné la société TOP NEG INTERNATIONAL aux entiers dépens.
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa73b6868ad1f983840
10 avril 2025
10 avril 2025
de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me Audrey MEGRET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : S.A.S.
Source officielle2e chambre civile
62c7cab1cb8dca058e3e7d09
7 juillet 2022
7 juillet 2022
APPELANTE : SAS PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me NEGRE
Source officielleChambre commerciale
66a099072be3e083f4fad4cc
23 juillet 2024
23 juillet 2024
: SARL ZERBIB MAZZARGO CONSEILS prise en la personne de son représentant légal en exercice domiclié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric NEGRE
Source officiellePage 13 sur 47