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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
5fdbc7c40437eda6ce3c7879
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F15/01022 APPELANTE Société LE CREDIT LYONNAIS Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas
Source officielle8e Chambre C
6162fa8d687317f24325aeef
21 juin 2012
21 juin 2012
demeurant [Adresse 8] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP DE ST FERREOL ET TOUBOUL, avoués et plaidant par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b393
27 février 2008
27 février 2008
C / Jean Christophe Y..., Paul Jean Z..., Nicole A... épouse Z..., Jean Pierre X..., Josiane B..., S. A. R. L.
Source officielle1ère Chambre
653a06f8d0451e8318d0ebfd
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par acte des 3, 6, 7, 8, 9 et 22 avril 2009, l'Asl Maison St Nicolas et ses membres : - les époux [HT] [DX] et [FS] [P] ; - la sci du Couvent St Nicolas ; - les époux [KN] [EH] et [C] [GY]
Source officielleChambre sociale
64ba21e0354f98d9699d4fc1
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[J] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Mont de Marsan, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Mont de Marsan, aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163514fa2ead9ed860b6f3d
7 avril 2011
7 avril 2011
Il fait valoir qu'il a constaté l'erreur de montage lors du contrôle de production et qu'il a personnellement repris les palettes de supports qui avaient été montés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02244_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Sur l'intervention du PETR Sud Manche Baie du Mont-Saint-Michel : 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90957
17 juin 2013
17 juin 2013
Décision déférée à la cour : rendue le : 31 Octobre 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 21 Décembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Nicole
Source officielleCour d'Appel
Rabah Y... Ardjouna X... épouse Yc/M. LE PREFET DU VAR
6253c99dbd3db21cbdd88c97
16 janvier 2007
16 janvier 2007
LE PREFET DU VAR Nicole B...
Source officielleChambre sociale
6032aea87374c02633f224e6
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Madame NICOLAS, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de :
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00914_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
C E, à la commune de Saint-Nicolas-de-Redon et à la société Orange.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dd9
8 novembre 2017
8 novembre 2017
ARRET No ----------------------- 08 Novembre 2017 ----------------------- 16/ 00191 ----------------------- Nicolas X... C/ Me Bernard Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603255f073beaa8b5f8a4c10
23 février 2018
23 février 2018
FAITS ET PROCEDURE La société Groupe Moniteur, créée en 1903, est un groupe de presse français spécialisé dans la presse professionnelle, qui édite des titres comme le Moniteur et la Gazette des Communes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61637729f6919f4eda2c3800
11 mars 2011
11 mars 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Présidente de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 11
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e95e
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Cour assisté de Me Jorge MONTEIRO, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur André Y... ... 01460 GEOVREISSIAT représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Annie MONNET
Source officielleChambre sociale
64a8fffe03029105dbedc328
6 juillet 2023
6 juillet 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Mai 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de greffière
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6528df94aaebb88318fda6bf
12 octobre 2023
12 octobre 2023
MONTE PASCHI BANQUE SA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas CALLIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701 susbtitué par Me Charlotte GUIRLET, avocate au barreau de HAUITS-DE-SEINE
Source officielleChambre sociale
626b817fd1fb03057d9a5206
28 avril 2022
28 avril 2022
SORONDO, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS
Source officielleChambre sociale
626b817fd1fb03057d9a5208
28 avril 2022
28 avril 2022
SORONDO, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS
Source officielleChambre sociale
63104bde4709e24f13d5557c
31 août 2022
31 août 2022
l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame CAUTRES, Présidente Madame NICOLAS
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