Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02065_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
2 octobre 2020 par son médecin généraliste à l'intention du médecin rapporteur de l'OFII qu'elle souffre d'hypertension artérielle sévère et de lithiases rénales chroniques, pathologie compliquée d'obésité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03061_20250207
7 février 2025
7 février 2025
dossier que la requérante souffre de rachialgies dorso-lombaires avec une arthrose et une scoliose lombaire et de gonalgies bilatérales en raison d'une gonarthrose tri-compartimentaire évoluée sur une obésité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02569_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., né en 2018, souffre d’un trouble de neurodéveloppement et d’obésité, son taux d’incapacité ayant été établi entre 50 et 80 %, il n’est pas établi par les pièces du dossier, en particulier par les
Source officielle4eme Chambre Section 1
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28 avril 2023
28 avril 2023
supérieur au chiffre effectivement réalisé connu à cette date), sur un marché concurrentiel et caractérisé par une absence de notoriété des produits VOX ( contrairement aux produits de la société Oberflex
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
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20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il a constaté que son état de santé obérait sa capacité de travailler et qu'il n'existait pas de perspective d'évolution favorable au regard de la situation financière.
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98e3
18 avril 2024
18 avril 2024
Le médecin consultant du tribunal, le docteur [V], a fait les observations suivantes : « Monsieur [O], âgé de 46 ans, calorifugeur, aux facteurs de risque de tabagisme et d'obésité, a été victime d'un
Source officielle5e chambre Pole social
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ces conclusions reposent sur la discussion médico-légale suivante : Nous sommes en présence d'une personne âgée de 50 ans au moment des faits, porteuse d'une obésité (95kg pour 1,69m) qui, au cours de
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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26 octobre 2023
26 octobre 2023
En effet, les comptes annuels du Club faisaient état d'une perte de plus de 26 millions d'euros et sa rétrogradation en deuxième division compromettait sa situation financière et obérait son rétablissement
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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24 mai 2016
24 mai 2016
travail relatif à une tâche occasionnelle et non durable à savoir la rédaction et la mise en place des préconisations opérationnelles relatives au dépistage, à la prévention et à la prise en charge de l'obésité
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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10 novembre 2011
10 novembre 2011
Vous n'avez pas respecté cette consigne à plusieurs reprises notamment en donnant des bonbons à une résidente souffrant d'obésité sévère.
Source officiellechambre sociale
6163cdb5a4f434918a1e524e
11 juin 2009
11 juin 2009
4ème doigt de la main gauche' ; Que ces fiches mentionnaient aussi : 'par ailleurs gonarthrose et coxarthrose responsables d'une boiterie importante du (membre inférieur droit) dans un contexte d'obésité
Source officielleCour d'Appel
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15 mai 2008
15 mai 2008
Madame Valérie X... qui présentait une obésité importante a consulté au mois de juillet 2002 le docteur Y... pour la pose d'un anneau gastrique ; au cours de l'intervention qui a été pratiquée le 13 août
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93639
3 novembre 2016
3 novembre 2016
complications possibles, hématome, phlébite, infection, épanchement lymphatique, retard de cicatrisation et nécrose ; que le dernier paragraphe concernant ces complications indique " vu le contexte d'obésité
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03239_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A souffre d'un diabète de type II, de dyslipidémie, d'obésité et d'hypertension qui nécessitent un suivi clinique et biologique régulier et l'administration de médicaments. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02345_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
C, qui souffre d'obésité, de diabète de type 2, d'hypertension artérielle et d'apnée du sommeil, nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21297_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
médicales menées le 24 octobre 2018 et le 12 juin 2019 ont reconnu le lien entre cette intervention et l'accident de travail dont Mme A a été victime le 17 novembre 2017 en manipulant une patiente en état d'obésité
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01006_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
C, souffrant d'un déficit sensitivomoteur et d'une faiblesse de la jambe gauche, d'obésité, d'hypertension et d'apnée du sommeil.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
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28 mai 2026
28 mai 2026
Au soutien de leurs prétentions, ils font valoir que : - la transaction au sens des articles 2044 et suivants du code civil, constitue un contrat obéissant aux règles de droit commun des contrats ; Mme
Source officielleChambre commerciale 3-1
6a2107dfcdc6046d4708acf3
3 juin 2026
3 juin 2026
Eu égard au label biologique attaché à ces produits, leur importation obéit à une procédure particulière consistant en la validation des certificats d'inspection biologique par la direction générale de
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef2e
7 septembre 2011
7 septembre 2011
août jusqu'au 31 décembre 2008 : 7. 000 € à l'enregistrement des produits de l'entreprise dans 5 pays, maximum 13. 000 € sur la base de la région -à partir du 1er janvier 2009 : un bonus basé sur les objectis
Source officiellePage 13 sur 27