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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 2
680875cfdfde5caae99bd0ce
9 avril 2025
9 avril 2025
SOLIGNAC LACAZE IMMOBILIER SAS immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 325 446 193 [Adresse 1] [Localité 9] Ou encore : [Adresse 4] Représentée par Me Manuel RAISON et plaidant par Me Anhaï
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0dcbc25a97f0381f4f9d
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM,
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60321db8e3fccb551a8d3932
11 avril 2018
11 avril 2018
de la Cour, composée de : Madame Marie-Brigitte FREMONT, conseillère Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Béatrice CHARLIER-BONATI, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Madame Anaïs
Source officielleChambre 1-4
6780c0161c81fecf5743d92d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
- La société PERRIER TP a réalisé le terrassement, voirie et réseaux divers. - La société PIC SYSTEMES a posé les lignes de vie en toiture.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdb970a20fe4675bbd3fe55
20 février 2019
20 février 2019
composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre Mme Christina DIAS DA SILVA, Conseillère Mme Sophie GRALL, Conseillère Qui ont en délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Anaïs
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdc4e9d0942e4727fc9ddc9
5 décembre 2018
5 décembre 2018
DA SILVA, Conseillère Mme Sophie GRALL, Conseillère Qui ont en délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Anaïs SCHOEPFER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE
Source officielle11e Chambre B
615e0dffc25a97f0381f513d
26 février 2015
26 février 2015
Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
NNUS ----------------------- S.A.R.L.U. SARL LV ENERGIESc/E.U
6528df14aaebb88318fda430
12 octobre 2023
12 octobre 2023
LA LIBOURNAISE DE PLOMBERIE - LDP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] absente représentée par Me Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c23
10 décembre 2001
10 décembre 2001
PERRIN Greffier lors des débats: E. KAIM MARTIN Débats: X... l'audience publique du 5 Novembre 2001 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d325
10 décembre 2001
10 décembre 2001
PERRIN Greffier lors des débats: E. KAIM MARTIN Débats: A l'audience publique du 5 Novembre 2001 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65321b259e4ea48318f5ae8f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90059
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Le permis de construire a été accordé le 26 mai 2005 et l'architecte a établi un avant-projet définitif (APD), dans lequel le montant des travaux est évalué à 70 000 € HT.
Source officielle1ère Chambre
69ddce49cdc6046d472a8462
13 avril 2026
13 avril 2026
publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente et Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, chargé du rapport, Greffière, lors des débats : Madame Céline PERRIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8eca9
17 novembre 2009
17 novembre 2009
MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me CHEVALIER, avocat INTIMES : Monsieur Maurice Z... ... 01190 PONT DE VAUX représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me PERIC
Source officielleChambre 1-2
6708bffa445a086e2bcedaa7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ETABLISSEMENTS [C] PERE ET FILS S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b86b
15 mai 2008
15 mai 2008
L'arrêt a été signé par Mme PERRIN, Président de Chambre, et par Mme GEORGET, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68f9b6c90a84a5e5f0016a23
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine MOREAU, Présidente de chambre Mme Perrine VERMONT, Conseillère M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60372908278603040f1d64ec
28 mai 2015
28 mai 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6a226379cdc6046d4739457c
4 juin 2026
4 juin 2026
Les travaux étaient en partie financés par une subvention de l'ANAH à hauteur de 953 546 euros.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6a192abfcdc6046d47547279
27 mai 2026
27 mai 2026
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère, en charge du rapport Greffier, lors des débats et du prononcé : Mme Anaïs TAMBARO ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement
Source officiellePage 13 sur 21