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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
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19 janvier 2023
En l'espèce, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes le 1er octobre 2019 pour une rupture intervenue le 23 février 2018 (pièce n° 4), soit après le délai précité.
63ca428f9066fd7c90fc24e1
En l'espèce, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes le 1er octobre 2019 pour une rupture intervenue le 6 février 2018 (pièce n° 4), soit après le délai précité.
63ca42909066fd7c90fc24e9
En l'espèce, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes le 1er octobre 2019 pour une rupture intervenue le 14 février 2018 (pièce n° 4), soit après le délai précité.
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En l'espèce, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes le 1er octobre 2019 pour une rupture intervenue le 5 février 2018 (pièce n° 4), soit après le délai précité.
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63ca42919066fd7c90fc24ff
En l'espèce, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes le 1er octobre 2019 pour une rupture intervenue le 7 mars 2018 (pièce n° 4), soit après le délai précité.
6348ff7163d497adffda3fbd
13 octobre 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier
6520f5e3bb275d83183a3b56
5 octobre 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier
Cour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce0
11 octobre 2012
Olivier X...), mandataire liquidateur de la société Polyfilms, a formé appel incident. *** Il convient de rappeler que M.
Chambre Civile
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19 janvier 2026
Mme [G] [B] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Philippe OLIVIER de la SELARL D'AVOCAT OLIVIER PH, avocat au barreau de NOUMEA M.
66235ac8aec0e60008fe9919
11 avril 2024
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Olivier
9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e91c
10 avril 2024
COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thomas KATZ, avocat au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE M.
65aa251ba34ad100085819a9
18 janvier 2024
Ici, l'établissement de [Localité 4] au sein duquel le salarié a travaillé a été inscrit sur la liste précitée par arrêté du 25 mars 2003 mais pour la seule période de 1960 à 1995 (annexe II).
680b1bf5c0f38137e6792a7a
24 avril 2025
Représenté par Me Annabelle BAROCHE, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [F] [X] [Adresse 13] [Localité 9] Représenté par Me Annabelle BAROCHE, avocat au barreau de BESANCON Nous, Olivier
668e2559fcf93851fdd646b7
4 juillet 2024
Il s'agit de la révélation d'un fait au sens de l'article 910-4 précité ce qui rend cette demande recevable.
6348ff7163d497adffda3fc1
L'appelant est également redevable des frais de signification opérée par huissier de justice et pour lesquels il a déjà été condamné par le jugement précité.
1ère Chambre
66fce3f78d6ea26f688da8ef
1 octobre 2024
ANCO ATLANTIQUE [Adresse 4] [Localité 6] (France) représentée par Me Olivier HAMTAT de la SELARL DALEAS-HAMTAT-GABET, avocat au barreau de PAUet assistée par Me Patricia LE TOUARIN-LAILLET, avocat
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