Elle soutient qu'elle a réglé des honoraires de résultat à Me [M] facturés suivant la convention d'honoraire conclue avec elle, la cour d'appel ayant confirmé le jugement déféré, et qu'il lui paraît injuste

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juillet 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie, sous forme papier

interprète ; INTIMÉ : Monsieur [D] [F] non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais

Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] repréenté par Me GREFFIER, avocat substituant Maître Henrik DE BRIER, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par deux courriers enregistrés à son secrétariat le 21 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Palais-sur-Mer

refus opposé par la présidente du tribunal de grande instance d'Orléans à sa demande de copie des documents suivants : 1) l’intégralité du contrat passé avec la société « SECURIS » pour le compte du palais

2016, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le projet de vente du Palais

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sablé-sur-Sarthe à sa demande de copie, par courrier électronique ou sous format papier

par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble à sa demande de communication, sur support papier

Tribunal prononcera la clôture de la liquidation judiciaire et convoqué dès à présent le dirigeant pour comparaître à cette date à l'audience de chambre du conseil de l0h00, Salle des trois Seigneurs, Palais

transféré au centre de rétention ; que l'arrêté de placement en rétention est suffisamment motivé en fait et en droit ; Monsieur [D] [O] [L] [M] déclare j'ai besoin de 24 heures pour partir j'ai des papiers

NEOS TECHNOLOGY Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 120) Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

débats en audience publique, en présence de Mme [L] [I] interprète en langue arabe, expert assermenté, en l'absence du préfet de [Localité 1]-Atlantique et du ministère public ; Vu la comparution au palais

interprète ; INTIMÉ : Monsieur [S] DE [B] non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais

Ils précisaient que la patiente critiquait son geste tout en le minimisant, et que sa souffrance psychologique était palpable.

Résidence Le Galice Bt Y... 5 Rue Chartreuse 13090 AIX EN PROVENCE comparant en personne, assisté de Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE : S.A.R.L.

Dans un courrier du 12 octobre 2018 adressé à la maire, Mme A faisant elle-même référence à un " contexte professionnel où les tensions sont palpables avec certains collègues ".

courrier enregistré à son secrétariat le 1er juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'institut français du cheval et de l'équitation à sa demande de copie, par courriel ou au format papier