Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, chargé du rapport Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre M.

de nationalité Française né le 03 Septembre 1949 à LEVALLOIS (92) Profession : Employé, demeurant...-95880 ENGHIEN LES BAINS représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe

* Parquet flottant imitation parquet gris sur l'ensemble des pièces mise à part la salle de bain. * Escalier en bois pour l'accès à la mezzanine.

Boucan Canot 97434 ST GILLES LES BAINS Représentant : Me Michel Z...(avocat au barreau de ST DENIS) Monsieur Edouard Jean W... ...

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

application des dispositions des articles 778, 779 et 917 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Juin 2023 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick

[I], immatriculée au RCS de Versailles sous le n°[F] représentée par Maître [O] [W], Mandataire judiciaire et associé gérant, ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 7] représentée par Me Patrick

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia

[Z] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Olivier IDZIEJCZAK, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 05 Mars 2024 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé

DÉBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 avril 2007 devant Monsieur Patrick

La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Patricia

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier

AH SEUNG 126 CD 41 97419 LA POSSESSION Représentant : la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME (avocats au barreau de SAINT-DENIS) INTIME : Monsieur Raphaël Y... ... 97434 ST GILLES LES BAINS Représentant

représentée par Me Patrick de Clerck, avocat au barreau de Paris, toque : A0120 INTIME Monsieur X...

Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Aurélie GROSSO - Me Jacques MIMOUNI - Me Pascal ANTIQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de TJ DIGNE LES BAINS

représentée par Me LAURAND, avocat au barreau de Lyon, substitué par Me BERTRAND, avocat au même barreau INTIMEE : Madame Edith X... ... 69110 STE FOY LES LYON représentée par Monsieur MORIN Patrick