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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre A

6162da6cdda066944ee0e828

Appel

13 avril 2012

13 avril 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87680

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

PUBLICATIONS Société anonyme inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 572 134 773 ayant son siège ... prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Monsieur Paul

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdd5da0ff4f99067c6ac8ad

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Jean-Paul X..., alors employé par la société AUCHAN en qualité de chef de rayon charcuterie traiteur, après avoir été promu à ce poste au mois de janvier 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e214

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

Vu les conclusions de Madame Reine B... veuve C..., Monsieur Marc C..., Madame Marie Paule C... épouse J... déposées au greffe le 19 mai 2010.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00269_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

En premier lieu, aux termes de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

668e2555fcf93851fdd64671

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par déclaration faite au greffe en date du 5 juillet 2019, la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 3] Saint Paul s'est constituée intimée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d04c

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

COPIES le 24 juin 2008 à Jean-Paul Z... Marie-Ange A...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50e5857dd64cbdaa65a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

C'est à cause de sa façon de lui parler qu'il a donc démissionné, c'était la goutte d'eau qui fait déborder le vase. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c1d02a12a235bae6cba

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Il en ressort de façon claire et sans équivoque l'existence d'un état pathologique antérieur évoluant pour son propre compte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2a8

Appel

29 février 2012

29 février 2012

née le 02 Juin 1936 à SANTA REPARATA DI MORIANI (20230) ... 13090 AIX EN PROVENCE CEDEX assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f365

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

L EDEN Prise en la personne de son représentant légal Cordon lagunaire de la Marana 20290 BORGO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Jean Paul TRANI, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92de2

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Sébastien C...a vendu sa propriété dénommée " Brivonu ", à ..., hameau de Coti Chiavari, à Paul-François Z..., Jean Z..., et Jean-Baptiste Z..., que Jean Z... propriétaire indivis pour un tiers, a épousé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162f3ce24fee0dd3d006187

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

personne, assisté de Me Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 995 Monsieur [LZ] [LZ] [Adresse 23] [Localité 43] représenté par Me Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau

Source officielle
CA

4e Chambre A

616361c9c983b818eb76d245

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

LA GOUTTE, il était de toutes façons recevable en cette intervention sans qu'il y ait lieu d'exiger le vote préalable d'une habilitation par l'assemblée générale des copropriétaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ee2

Appel

17 février 2016

17 février 2016

C/ PIERRE-PAUL Z... SA CREDIT LYONNAIS-LCL COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Rémi, Paul, Maurice X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fa3

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

Paul C... Jean-Marie Roger E... José Laurent G...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616361cdc983b818eb76d265

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Boyé de sa demande visant à dire que la société Sagem Défense Sécurité avait engagé sa responsabilité contractuelle envers la société Paul Boyé, . débouter la société Paul Boyé de l'ensemble de ses demandes

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6263995b81d302277d8e8cc8

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

décision APPELANT Monsieur [Z] [E] (Personne faisant l'objet de soins) né le 12/02/1994 à INCONNU demeurant 15 rue Alphone Brault - 94600 CHOISY LE ROI Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier Paul

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65321b349e4ea48318f5aefd

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

CCAS de [Localité 4] 2ème [Localité 4] représenté par Me Lucile BEHAREL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE substituée par Me Sajeeva RAVEENDRAN, avocat au barreau de PARIS PRÉSIDENTE : Marie-Paule

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61633c187eadebb7307d1f46

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été évoquée le 15 mars 2011, en audience publique, devant Madame Marie-Paule

Source officielle

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Journal officiel
Créations

FAUCONNIER, Jean-Frédéric, Paul

SIREN 824336952Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

18/01/2026

Voir →

Créations

Paul's company, FAUCONNIER, Paul, Louis

SIREN 980349187Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

13/10/2023

Voir →

Modifications diverses

MAITRE MARIE-CLAUDE LE BRETON, MAITRE FRANCOIS FAUCON, MAITRE MARC-HENRI LOUVEL, MAITRE JEROME LE BRETON, MAITRE JEAN-FRANCOIS LE FALHER, MAITRE JEAN-PAUL NOURRY ET MAITRE VIRGINIE DEQUESNE, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SCP "LE BRETON & ASSOCIES, NOTAIRES"

SIREN 321079105GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

03/02/2019

Voir →

Modifications diverses

MAITRE MARIE-CLAUDE LE BRETON, MAITRE FRANCOIS FAUCON, MAITRE MARC-HENRI LOUVEL, MAITRE JEROME LE BRETON, MAITRE JEAN-FRANCOIS LE FALHER, MAITRE JEAN-PAUL NOURRY ET MAITRE VIRGINIE DEQUESNE, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SCP "LE BRETON & ASSOCIES, NOTAIRES"

SIREN 321079105GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

03/02/2019

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Radiations

FAUCONNET, Jean-Paul, Henri, Georges

SIREN 320019037GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

06/05/2018

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