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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 2
67592ddd4f06387a26ce7628
18 octobre 2024
18 octobre 2024
ou chariot élévateur et l'ensemble des quatre palettes effondrées appuyait contre les portes de la remorque.
Source officielleCour d'Appel
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9 mai 2012
9 mai 2012
C/ Mme Christelle Marie-Louise Paulette Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae72
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Instance de CAEN en date du 01 Février 2006- RG no 04 / 3381 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Gérard X... et Madame Paulette
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cc1
3 novembre 2005
3 novembre 2005
La société TRANSPORTS LOCATION X... soutient que le vol avec violence commis le 15 décembre 2001 a présenté pour elle un caractère irrésistible et imprévisible dès lors que toutes précautions avaient été
Source officielleChambre Commerciale
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
[H] [S] qui a été payé pour la dernière fois en 2011 avait pleinement conscience que des redevances annuelles étaient dues selon le nombre de palettes vendues, - la présente action ne peut donc concerner
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
sous réserve des dispositions du présent titre.
Source officielleChambre Sociale
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
[F] ne s'était pas présenté sur son lieu de travail.
Source officielleCour d'Appel
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24 juin 2003
24 juin 2003
* * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Février 2003, devant : Monsieur LARQUE, Président Monsieur PETRIAT, Conseiller Madame FORCADE, Conseiller assistés de Monsieur A..., Greffier, présent
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
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3 mai 2016
3 mai 2016
de liquide et 14 palettes d'épicerie, 10 000kgs, l'autre portant le numéro 23704 pour un transport de [Localité 5](25) à [Localité 7] en [Localité 6] (77) qui décrit la marchandise de la manière suivante
Source officielleCour d'Appel
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29 mars 2016
29 mars 2016
Paulette X... est propriétaire sur la commune de Maraussan d'une maison vigneronne, dans laquelle elle vit avec son époux Jacques X..., et de dépendances en nature de hangars, cuves et chais, utilisés
Source officielle8e Chambre A
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15 juin 2017
15 juin 2017
Rôle N° 16/10927 SA CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) C/ [Q] [S] SCP BR ASSOCIES SCI [Adresse 1] SCP [B] - [D] Grosse délivrée le : à : SCP GUEDJ Me PAULET
Source officielleChambre 4 A
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
ne touche pas la palette supérieure de la pile ; en outre, les propres explications de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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16 octobre 2025
16 octobre 2025
Souvent j'ai vu monsieur [K] jeté dans une benne des palettes entières de bouteilles ; avec son collègue il était sur une plateforme de palettes pour être au niveau de la benne; j'ai vu un de ses collègues
Source officielleCh. Sociale -Section A
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1 avril 2025
1 avril 2025
et ne concerne que des colis posés sur des palettes.
Source officielleSécurité sociale
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7 novembre 2017
7 novembre 2017
Il a voulu enlever la sangle qui maintenait la palette au fenwick et à ce moment la palette a basculé. Monsieur [O] s'est retrouvé coincé entre le cadre et la palette.
Source officielleChambre Sociale
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
[O], témoin : je lui ai présenté le travail qu'on allait effectuer : tri, palettisation, filmage de palettes d'électro-ménager.
Source officielle2e chambre sociale
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17 février 2021
17 février 2021
Vous auriez du prendre toutes les dispositions utiles au chargement pour signifier ce problème et faire refilmer les palettes concernées.
Source officielleTARIFICATION
64af98c7049d5c05db1730ce
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sur le temps de la coloration (25 jours en 2021), il y a effectivement un portage de contre-palettes et un repositionnement des palettes sur la table de levage.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa3d
20 février 2008
20 février 2008
Elle indique que lorsque l'affût a été transporté dans les locaux de la société ETS LEVIGNE il était cerclé sur la palette.
Source officielleChambre Sociale
68eb35fbc7ecccffcb50bbe5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par conséquent, nous vous notifions par la présente votre licenciement pour faute lourde.
Source officiellePage 13 sur 113