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9 002 résultats pour « Pekety »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre-1 civile et com.

686763a0a9510a2e90cf25f2

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

commerce et des sociétés sous le numéro 383 987 625, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Représentant : Me Thierry PELLETIER

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

69f19613cdc6046d47ed9033

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

MEMOIRE - Fourniture de pellet de janvier 2022 à juin 2022 ''''''''''.'.. 562,50 € - Fourniture de pellet de juin 2022 à septembre 2023 '''''''.'..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85aad

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

DU 11 Juillet 2001 ----------------------- RP SCP PERRET-TAYEAU- MALGOUYAT MUTUELLES DU MANS C/ Jean-Paul Z... C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c02d

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

avaient pénétré dans l'enceinte du lycée pour lui demander sa sacoche banane. Suite à son refus, Jérémy X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900e4

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

.-98890 PAITA représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES M. Gérard Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8e4

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

.- Mandataire liquidateur de CREABIO FRANCE Marie-Agnès Z..., UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST LE NEUF MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00420_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 février 2025 Mme A, représentée par Me Peketi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre à la préfète

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00636_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

B, représenté par Me Peketi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de procéder au réexamen de sa situation ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01629_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A B, représenté par Me Peketi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mars 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 du préfet de police ; 3°)

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

627df9430d41e0057d43e60f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ardiot, huissiers de justice à [Localité 9], afin de pénétrer dans les lieux aux fins d'établir un inventaire des meubles et objets contenus dans le logement situé [Adresse 4], dont feu M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68f31efa47bd0e19a239d457

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

PELLETIER ARRET : -CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. GILLOIS-GHERA, présidente, et par A.-C.

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CA

9e Chambre B

616d96ac49ab036bbe279e4d

Appel

13 février 2015

13 février 2015

a téléphoné à son compagnon, Monsieur [M] afin qu'il vienne la chercher sur son lieu de travail, qu'au lieu de se contenter de quitter l'entreprise avec lui, elle lui a ouvert les portes afin qu'il pénètre

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CA

Chambre 4-1

653ca5d283c9498318209bcb

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Mme [W] est condamnée aux dépens de l'incident dont distraction au profit de la SCP Tollinchi Perret-Vigneron, Bujoli-Tollinchi, avocat aux offres de droit.

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CA

4eme Chambre Section 1

69df1d6ecdc6046d474774f8

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Madame [E] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Séverine FAINE, avocate au barreau

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CA

Chambre Civile

662209779ce142000838996f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[P] [L] [M] [T] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] - [Localité 6] Représentés par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Me PELLETIER du

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CA

Chambre Civile

662209779ce1420008389971

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[U] [X], demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Me PELLETIER du même barreau. INTIMÉ S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre Civile

662209779ce1420008389979

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[S], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] Mme [K] [J], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] Tous quatre représentés par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Me PELLETIER

Source officielle
CA

Chambre Civile

662209779ce142000838997b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[D] [B], demeurant [Adresse 2] Tous trois représentés par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Me PELLETIER du même barreau. INTIMÉ S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7e0

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Philippe, Mandataire judiciaire de la SARL L'IMMOBILIERE CONCORDE, SCP LAUREAU-JEANNEROT, Administrateur judiciaire de la SARL L'IMMOBILIERE CONCORDE, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST LE

Source officielle
CA

Chambre 3-3

65a8d11ee12c85000874ae05

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[Y] [I] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002608

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