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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
686763a0a9510a2e90cf25f2
1 juillet 2025
commerce et des sociétés sous le numéro 383 987 625, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Représentant : Me Thierry PELLETIER
Chambre-2 JCP
69f19613cdc6046d47ed9033
28 avril 2026
MEMOIRE - Fourniture de pellet de janvier 2022 à juin 2022 ''''''''''.'.. 562,50 € - Fourniture de pellet de juin 2022 à septembre 2023 '''''''.'..
Cour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aad
11 juillet 2001
DU 11 Juillet 2001 ----------------------- RP SCP PERRET-TAYEAU- MALGOUYAT MUTUELLES DU MANS C/ Jean-Paul Z... C...
6253cac5bd3db21cbdd8c02d
18 juin 2008
avaient pénétré dans l'enceinte du lycée pour lui demander sa sacoche banane. Suite à son refus, Jérémy X...
6253cc6cbd3db21cbdd900e4
29 octobre 2012
.-98890 PAITA représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES M. Gérard Z...
6253cb76bd3db21cbdd8d8e4
9 mars 2011
.- Mandataire liquidateur de CREABIO FRANCE Marie-Agnès Z..., UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST LE NEUF MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans
Juge des référés
ORCA_25LY00420_20250716
16 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 février 2025 Mme A, représentée par Me Peketi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre à la préfète
ORCA_25PA00636_20250430
30 avril 2025
B, représenté par Me Peketi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de procéder au réexamen de sa situation ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la
ORCA_25PA01629_20250915
15 septembre 2025
A B, représenté par Me Peketi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mars 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 du préfet de police ; 3°)
Pôle 4 - Chambre 3
627df9430d41e0057d43e60f
12 mai 2022
Ardiot, huissiers de justice à [Localité 9], afin de pénétrer dans les lieux aux fins d'établir un inventaire des meubles et objets contenus dans le logement situé [Adresse 4], dont feu M.
4eme Chambre Section 1
68f31efa47bd0e19a239d457
17 octobre 2025
PELLETIER ARRET : -CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. GILLOIS-GHERA, présidente, et par A.-C.
9e Chambre B
616d96ac49ab036bbe279e4d
13 février 2015
a téléphoné à son compagnon, Monsieur [M] afin qu'il vienne la chercher sur son lieu de travail, qu'au lieu de se contenter de quitter l'entreprise avec lui, elle lui a ouvert les portes afin qu'il pénètre
Chambre 4-1
653ca5d283c9498318209bcb
27 octobre 2023
Mme [W] est condamnée aux dépens de l'incident dont distraction au profit de la SCP Tollinchi Perret-Vigneron, Bujoli-Tollinchi, avocat aux offres de droit.
69df1d6ecdc6046d474774f8
14 avril 2026
PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Madame [E] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Séverine FAINE, avocate au barreau
Chambre Civile
662209779ce142000838996f
18 avril 2024
[P] [L] [M] [T] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] - [Localité 6] Représentés par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Me PELLETIER du
662209779ce1420008389971
[U] [X], demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Me PELLETIER du même barreau. INTIMÉ S.C.I.
662209779ce1420008389979
[S], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] Mme [K] [J], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] Tous quatre représentés par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Me PELLETIER
662209779ce142000838997b
[D] [B], demeurant [Adresse 2] Tous trois représentés par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Me PELLETIER du même barreau. INTIMÉ S.C.I.
6253cbdebd3db21cbdd8e7e0
2 novembre 2011
Philippe, Mandataire judiciaire de la SARL L'IMMOBILIERE CONCORDE, SCP LAUREAU-JEANNEROT, Administrateur judiciaire de la SARL L'IMMOBILIERE CONCORDE, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST LE
Chambre 3-3
65a8d11ee12c85000874ae05
17 janvier 2024
[Y] [I] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002608
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