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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931e6
28 avril 2016
28 avril 2016
Subsidiairement au fond, elle considère que sa créance au titre du bail commercial subsiste indépendamment de la procédure qui l'a opposée à la SELI.
Source officielleChambre civile 1-2
67f5ff20e523525b14ffd9c2
8 avril 2025
8 avril 2025
cour : Jugement rendu le 09 novembre 2023 par le Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt N° RG : Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.04.25 à : Me Philippe
Source officielleChambre 1-8
63c8edcadc5b777c90992dc0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
ARRÊT Rendu par défaut, prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2023, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision
Source officielle8ème chambre
5fdd798ddc398a2565daba13
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Mormane et Me Jean-Philippe Z... ès qualités de mandataire de la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0c5
19 septembre 2006
19 septembre 2006
représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Philippe Z... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Nicole Z... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7c8
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Les ouvrages et équipements devaient être livrés au plus tard au 2ème trimestre 2001et suivant bail commercial du 14 février 2001, avec effet au 15 juin 2001, Monsieur et Madame Philippe X... s'étaient
Source officielleChambre 1-8
64b8d095a5d4a205dbc5cd97
19 juillet 2023
19 juillet 2023
N° 2023/ 338 N° RG 22/02648 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI45W [J] [B] C/ [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe
Source officielle2e chambre civile
68e89642f14914fb075ebcf1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
* * * EXPOSE DU LITIGE Suivant bail du 20 octobre 2019 M [R] [W] a donné à bail à Mme [T] [S] un logement situé [Adresse 1] à [Localité 5].
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e475
6 juillet 2011
6 juillet 2011
disposait d'un bail à construction verbal renouvelé par écrit.
Source officielleCour d'Appel
Tribunal, saisi d'une demande de Lorenzo X...forméec/Philippe A
6253cc30bd3db21cbdd8f6b0
17 novembre 2011
17 novembre 2011
-Y...après le décès de Philippe A... : * le 9 octobre 2001, Philippe A... avait fait virer, de son vivant, 550 000 NZ $ au profit de chacune des personnes suivantes : ... Y...
Source officielle2ème CH - Section 1
66ab252bba731fad7dd3556c
31 juillet 2024
31 juillet 2024
[N] [F] (le bailleur) a donné à bail d'habitation à M.
Source officielle4e chambre civile
6780badcf25437b69df75b0c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle2ème CH - Section 1
6889a8ad0b31e6c455a28464
29 juillet 2025
29 juillet 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Juin 2025, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a622
17 mars 2008
17 mars 2008
André X..., Claude X..., Laurence X..., Philippe X..., Renée X..., Valérie X... et Jean-Louis Z... viennent aux droits de Jane X... qui, par acte du 1er février 1988, a consenti à Michel B... un bail rural
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f402
28 février 2012
28 février 2012
APPELANTS : Monsieur Philippe X... pris en sa qualité de légataire de Mademoiselle Marguerite X... décédée le 17/ 07/ 2010 ... 75009 PARIS représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON
Source officielleChambre Civile
631986f751eeae4f1309d11c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Sur la résiliation du bail 16.
Source officielleChambre 1-8
6319868951eeae4f1309d049
7 septembre 2022
7 septembre 2022
DBVB-V-B7F-BIMCJ [H] [P] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITATCANNES PAYS DE LERINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Philippe-Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4b2
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Elle demande à la Cour à titre principal de débouter Monsieur Z... de l'ensemble de ses prétentions et de dire qu'il n'existe pas de bail rural.
Source officielleChambre 1-8
5fd9e1515f813220a49f0c11
12 novembre 2019
12 novembre 2019
Monsieur Philippe COULANGE, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre C
5fddd38e2d4de97880fb756c
24 juillet 2018
24 juillet 2018
Il relève que le bail dispose que les locaux sont exclusivement destinés à usage de bar, restaurant et activités connexes.
Source officiellePage 13 sur 237
BAYLE, Laurent, Denis, Philippe, BAYLE
07/04/2026
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BAYLE, Philippe Daniel
22/02/2026
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Naturopathie, BAYLE, Laurent, Denis, Philippe
21/09/2023
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BAYLE, Philippe
06/07/2022
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BAYLE, Philippe
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/04/2022
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