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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857e9
26 juillet 2001
26 juillet 2001
... pour avocat Maître BONIJOL du barreau de Bagnols Sur Ceze Aide Juridictionnelle 100 % du 28/06/2000 MUTUALITE Y... réguli rement assignée n'ayant pas constitué avoué FAITS ET PROCEDURE : Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61635def683f470e3416dc7f
29 juin 2011
29 juin 2011
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me FORTUIT Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bbc
9 novembre 2007
9 novembre 2007
né le 27 Février 1949 à PONT D'OUILLY (14) La Campagne-14690 PONT D'OUILLY représenté par la SCP GAS Avoués-No du dossier 20061096 Rep / assistant : Me Philippe MOISSET (avocat au barreau de PARIS)
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c06e
29 mai 2008
29 mai 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielle11e Chambre A
60375c17c32b6c39a9e8b867
7 avril 2015
7 avril 2015
personne de son représentant légal en exercice d omicilié ès qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6350e50442150aadff23dc7c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.
Source officielle1ère Chambre
67061e62fde28ee4207113ec
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fda0c1786069b4eca96a46d
9 octobre 2019
9 octobre 2019
Greffier, lors des débats : Monsieur Philippe ANDRIANASOLO ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle14e Chambre
6036bf560d2d2e5f38c38754
9 septembre 2015
9 septembre 2015
de l'Amiante LA CNIEG MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Philippe
Source officielle17e Chambre
616355cdbf1fa7f870d29fb5
16 mai 2011
16 mai 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe
Source officielle4ème chambre commerciale
678b4531fc3c89482d4f1ff6
17 janvier 2025
17 janvier 2025
AKWEL Copie exécutoire délivrée le 17/01/2025 à : Me Philippe PERICCHI Me Marie MAZARS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
Source officielleChambre Sociale
64df09cf87e994d969651880
17 août 2023
17 août 2023
° SIRET : 552 115 891 [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Philippe
Source officielle2e chambre civile
67f8aaa03b6868ad1f9837e2
10 avril 2025
10 avril 2025
Les époux [K] et le GAEC LA GRANGE [Localité 10] traversaient habituellement les parcelles de Monsieur [I] durant la campagne de fauche afin d'accéder à leur parcelle.
Source officielleExpropriation
6a11384ecdc6046d47a664fc
21 mai 2026
21 mai 2026
SELARL T & L AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur [M] [B] né le 18 Octobre 1953 à [Localité 2] (12310) '[Localité 3]' [Localité 4] Représenté par Me Jean philippe
Source officielleChambre Sociale
64d5cfc69c17ddd969ec62df
10 août 2023
10 août 2023
septembre 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de POITIERS APPELANTE : Madame [N] [U] née le 27 mai 1962 à [Localité 4] (86) [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f4a
28 septembre 2006
28 septembre 2006
audience publique , l'arrêt suivant dans l'affaire, entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 30 JUIN 2004 cassant
Source officielleChambre 4-1
63c256520bfda47c90075e8c
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[M], en conséquence logique de tout ce qui précède, nous a indiqué ne plus souhaiter que vous interveniez lors de prochaines campagnes de VR.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdd6b6c97e5b7151df861f7
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Philippe DAVID, Président Mme Marie MONGIN, Conseiller Mme Marie-José BOU, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fda0c1786069b4eca96a46c
9 octobre 2019
9 octobre 2019
Greffier, lors des débats : Monsieur Philippe ANDRIANASOLO ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fda0c1a86069b4eca96a476
9 octobre 2019
9 octobre 2019
Greffier, lors des débats : Monsieur Philippe ANDRIANASOLO ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePage 13 sur 25