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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
603442e7f717ce33da0b82eb
12 janvier 2017
12 janvier 2017
né le [Date naissance 1] 1963 à HOMS (SYRIE) [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75b58b510604f5bc1dbc
5 avril 2023
5 avril 2023
12017 APPELANTE Mademoiselle [G] [I]-[Z] née le 09 juillet 1976 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22631_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163d00374df0e9c0194f8e4
14 avril 2010
14 avril 2010
, avocat au barreau de PARIS, toque : P 466.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01260_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes n° 21NT00676 du 7 octobre 2022 Vu la décision de la présidente de la Cour désignant M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00296_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Toutefois, des traitements différents pourront être admis, tel que l'emploi de la pierre, du verre, du bardage d'aspect bois ou du béton enduit.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03854_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Contrairement à ce que soutiennent les demandeurs, qui se bornent à indiquer que le projet comporte des baies éclairant les pièces principales d'habitation, il ne ressort pas des pièces du dossier que
Source officielle2 e chambre civile
63d8c0642182c005de24d0f2
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Localité 4] (21) [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Jean-Vianney GUIGUE, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, vestiaire : 38 assisté de Me Ludovic BUISSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319877551eeae4f1309d294
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 15/00306 APPELANT Monsieur [R] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c5523c369c7f74996da6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
: D2153 ayant pour avocat plaidant : Me Pierre BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0717 INTIME SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 4] représenté par son syndic la société BALMA GESTION
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
672f09d0939b00164304fe2c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
: J125 Assistées à l'audience par Me Arnault BUISSON FIZELLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0496 Société XL INSURANCE COMPANY SE, compagnie d'assurances venant aux droits de la Société AXA
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b3623a1d7564000872dec8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02320_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8521b
26 mars 2001
26 mars 2001
la Cour assistée de Me LAURENT substituant Me BRECHETEAU, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Philippe X... né le 31 Juillet 1949 à MORTAIN (50140) demeurant personnellement : 8 bis rue du Buisson
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85324
26 mars 2001
26 mars 2001
la Cour assistée de Me LAURENT substituant Me BRECHETEAU, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Philippe X... né le 31 Juillet 1949 à MORTAIN (50140) demeurant personnellement : 8 bis rue du Buisson
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00335_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'urbanisme ; -le décret n° 2003-1169 du 2 décembre 2003 ; -le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
6031eba40ab6df24b87bf067
5 juin 2018
5 juin 2018
.., un passage au Nord ; que cette précision rend sans objet la contestation des époux X... qui tentent de soutenir que le passage se faisait au Sud de la parcelle AV 157, faisant état de talus et buissons
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Marcel Z... le 22 Février 2000c/Monsieur X
6253c879bd3db21cbdd855ea
24 avril 2001
24 avril 2001
DOSSIER N 00/04757- ARRÊT DU 24 AVRIL 2001 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème Chambre, section A (N 1 , pages) Prononcé publiquement le MARDI 24 AVRIL
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e59f
31 août 2011
31 août 2011
né le 10 Juillet 1972 à PARIS 10èME ... 91370 VERRIERES LE BUISSON représenté par Me Thierry LAISNE, avocat au barreau de VAL DOISE **************** S. A.
Source officielle3e Chambre B
6034c51fbd0828b01483a373
29 septembre 2016
29 septembre 2016
VIVIANI, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Hélène ARNULF, avocate au barreau de NICE SA ALLIANZ [Adresse 3] représentée par Me Pierre VIVIANI, avocat au barreau de NICE, substitué par Me
Source officiellePage 13 sur 24